Règles Toutes les règles du mouvement

Le barème : éléments d'explication

Le barème peut varier suivant les vœux : il est donc défini pour chaque vœu.

  • Ancienneté Générale de Service (AGS) au 01/01/2023 : forfait 5 points + 1,5 points par année + 1/8 de point par mois supplémentaire + 1/240 de point par jour supplémentaire sur tous les vœux
  • Stabilité sur poste** : 6 points à partir de 3 ans à titre définitif + 1 point par année supplémentaire dans la limite de 8 points sur tous les vœux

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Caractère répété de la demande : 6 points uniquement sur le vœu 1 (vœu précis) s’il est identique au vœu 1 du mouvement de l’année précédente + 1 point par année supplémentaire dans la limite de 10 points (comptabilisation depuis 2019)
  • Stabilité sur postes « sensibles », REP, REP+ : 6 points à partir de 3 ans sur le poste + 1 point par année supplémentaire dans la limite de 8 points sur tous les vœux (années contiguës au poste actuellement occupé) :

- Chargé d’école, direction 2 ou 3 classes (années à titre définitif et comptabilisées à partir du 1/9/2019)
- ITEP de Grèzes (années à titre définitif ou provisoire et comptabilisées à partir du 1/9/2019)
- ULIS Réquista (années à titre définitif ou provisoire et comptabilisées à partir du 1/9/2022)
- IME « Les Hermeaux » à Saint-Laurent-d’Olt, « Les Cardabelles » à Onet-le-Château, « Le Puit de Calès » à Millau, « La Roquette » de Lapanouse à Sévérac-d’Aveyron, « de l’Ouest » à Cransac et l’IEM « Les Babissous » de Saint-Mayme à Onet-Le-Château (années à titre définitif et comptabilisées à partir du 1/9/2023)
- REP ou REP+ années à titre définitif dans tous départements

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Mesure de carte scolaire : 15 points sur tous les vœux

-De 5 ans à 9 ans d’ancienneté dans l’école : + 2 points
-A partir de 10 ans d’ancienneté dans l’école : + 4 points

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Personnel ou conjoint ou enfant en situation de handicap : sur tous les vœux - 15 points cumulables* ** ou 45 de bonification exceptionnelle non cumulable avec les 15 points lorsque la mobilité entraîne une amélioration des conditions de vie
  • Rapprochement de conjoint : 6 points uniquement sur le 1er vœu (et éventuellement les suivants portant sur la même commune), vœu simple qui doit porter sur la commune résidence professionnelle du conjoint ou une commune proche ou limitrophe au département de cette commune

Distance égale ou supérieure à 50 km entre la résidence professionnelle du conjoint (éventuellement dans un autre département) et le lieu d’affectation de l’enseignant

Bonification à saisir sur l’application

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Rapprochement du détenteur de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant : 6 points sur tous les vœux

La distance entre la commune où est scolarisé l’enfant et la résidence administrative de l’enseignant est égale ou supérieure à 50 km.

Bonification à saisir sur l’application

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Enfants à naître ou à charge âgés de moins de 18 ans : 1 point par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2023

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1

  • Parent isolé exerçant seul l’autorité parentale : 3 points sur le vœu 1 à condition que la commune ciblée améliore les conditions de vie

Bonification à saisir sur l’application

Nécessité de remplir et transmettre une fiche d’observation annexe 1