Règles Toutes les règles du mouvement

La procédure d'affectation

Pour obtenir un poste, il faut tout d’abord qu’il soit libre. Soit il est vacant (V) à l’ouverture soit il est susceptible d’être vacant (SV) et peut se libérer au cours du mouvement.

Pour chaque poste, les participants qui l’ont demandé sont classés suivant leur priorité puis leur barème, puis le rang du vœu, puis le sous-rang du vœu puis le discriminant (Ancienneté générale de service (AGS) au 01/01/2023, puis l’ancienneté dans le poste, puis le nombre d’enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2023, puis un numéro tiré au sort pour chaque participant).

L’algorithme attribue chaque poste en fonction de ce classement. Il affecte d’abord les premiers de chaque liste qui ont placé le poste en voeu1, puis les premiers de chaque liste qui ont placé le poste en vœu 2… Au fil des affectations, des postes se libèrent et sont attribués suivant le même principe.

Tout poste demandé et obtenu à l’issue du mouvement l’est à titre définitif sauf s’il est mentionné à titre provisoire (TP) dans le catalogue des postes ou si celui ou celle qui l’a obtenu ne dispose pas des qualifications requises.

A l’issue du mouvement, les participants facultatifs qui n’obtiennent pas satisfaction conservent leur affectation à titre définitif. Les participants obligés sont affectés hors vœux à titre provisoire suivant les barèmes décroissant et suivant l’ordre des postes restant dans le groupe de type B (postes restés vacants).

Lorsque le groupe est épuisé, les participants obligés non affectés le seront ultérieurement lors de la phase manuelle d’ajustement jusqu’à la rentrée de septembre.

* Remarque : La perspective d’une éventuelle affectation hors vœux place le participant obligé face à un dilemme : émettre un grand nombre de vœux MOB quitte à se retrouver affecté à titre définitif sur un poste non souhaité ou limiter le nombre de vœux MOB quitte à risquer une affectation hors vœux dans tout le département et sur une nature de poste qu’il ne souhaite pas.

Le SNUipp-FSU12 dénonce l’affectation à titre définitif déconnectée de tous choix, toutes préférences des participant-es.