Règles Les règles du mouvement

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Priorités du mouvement

Lors du mouvement, en fonction des circonstances, vous pouvez bénéficier d’une priorité. Les priorités passent avant les barèmes dans l'attribution des postes. Entre elles, les priorités sont classées en fonction de leur motif. Deux postulants ayant la même priorité sont départagés au barème.

Priotité 1

Pour une mesure de carte scolaire : pour tous les collègues (sauf les psychologues) qui, à cause d’une mesure de carte scolaire se retrouvent à titre provisoire et dans l’obligation de participer au mouvement.

Cette priorité vaut pour un maintien sur l’école.
En cas de transfert : pour tous les collègues priorité sur l’école de transfert.


En cas de fusion ou scission d’écoles

  • Pour tous les collègues adjoints : priorité sur la nouvelle école.
  • Pour les directeurs :

- Si l’un des deux postes de direction est vacant : priorité au directeur restant (s’il désire être maintenu) ;
- Si les deux postes sont occupés : priorité aux deux directeurs pour l’école de fusion (départagés au barème) et priorité 2 pour les autres vœux de direction.

Priorité 2

Pour une mesure de carte scolaire : uniquement pour les directeurs nommés à titre définitif si leur école change de groupe après une mesure de carte scolaire.

Priorité sur les écoles ayant le même nombre de classes jusqu’à même nombre de classes + 3 classes.

Priorité 3

Handicap : pour tous les collègues enseignants reconnus handicapés ou ayant un enfant handicapé.

Priorité sur tous les postes du département ou au moins sur ceux remplissant les conditions spécifiques permettant à la personne d’exercer.

Priorité 4

Pour une mesure de carte scolaire : pour les collègues ayant été victimes d’une mesure de carte scolaire en 2015-2016 (année N-1) et affectés cette année à TP.

Priorité valable pour un retour sur l’école quittée.

Priorité 5

Pour une mesure de carte scolaire : pour tous les collègues qui, à cause d’une mesure de carte scolaire se retrouvent à titre provisoire et dans l’obligation de participer au mouvement.

  • Pour les adjoints non-spécialisés et les PDMQDC : priorité sur tout poste équivalent dans la circonscription (ou commune).
  • Pour les enseignants spécialisés (ASH, maîtres-formateurs, psychologues) : priorité sur un poste équivalent sur tout le département
  • Pour les enseignants sur postes -de 3 ans : priorité sur un poste équivalent sur tout le département

Priorité 6

Pour une mesure de carte scolaire : pour tous les collègues qui, à cause d’une mesure de carte scolaire se retrouvent à titre provisoire et dans l’obligation de participer au mouvement.

  • Pour les adjoints non-spécialisés et PDMQDC : priorité sur tout poste équivalent dans le département.
  • Pour les enseignants spécialisés ASH : Tout poste d’adjoint spécialisé (toutes options, y compris CLIS) dans le département. Tout poste d’adjoint non spécialisé dans le département.

Priorité 7

Réintégration suite à un congé parental supérieur à 1 an, un détachement ou une disponibilité de droit : Pour tous. Uniquement sur l’ancienne école ou sur la commune si le dernier poste détenu était à titre définitif.

Sortie de PACD : priorité sur tous les postes du département auxquels le collègue peut postuler sous réserve de spécialisation.

 

Personnes présentant une situation particulière "Cas social ou médical" : 15 points supplémentaires

Les personnes ayant une situation particulière (handicap, graves problèmes de santé, problèmes sociaux, enfant handicapé, etc…) sont invitées à formuler sur papier libre une demande d’examen particulier et à l’adresser, accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (sous pli confidentiel, le cas échéant) en envoi direct à la DSDEN de Créteil, DRHM2 – bureau 277,

Demande d’examen particulier pour bonification médicale ou sociale

Les collègues qui souhaitent un examen particulier de leur situation (handicap, cas sociaux, médicaux, ou autre) sont invités à formuler leur demande sur papier libre, accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (sous pli confidentiel, le cas échéant), en envoi direct à la DSDEN – DRHM2 – Bureau 277
Les collègues RQTH (ou leur conjoint ou enfant) ont une priorité 3
Les collègues qui ne relèvent pas d'une RQTH peuvent demander à bénéficier d'une bonification de 15 points