LES PRIORITÉS LÉGALES
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT :
Fournir les documents avant le 23 avril 2024 : attestation d'employeur récente
Quand le conjoint travaille dans le 93 : 30 points sur les voeux de la commune
AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE :
Fournir les documents avant le 23 avril 2024 : attestation d'employeur ou justifictaif de domicile du conjoint séparé et certificat de scolarité
Quand la commune concernée est localisée dans le 93 sous réserve de la scolarisation de l'enfant dans la même commune.
ÉDUCATION PRIORITAIRE : Seules les affectations à titre définitif ouvrent droit à ces bonifications.
Titre définitif dans une école REP+ ancienneté sur le poste au 31/08 de l'année en cours bonifiée en fonction du nombre d’année d’affectation en continu dans le même titre définitif de la façon suivante :
- 2 ans : 60 points
- 3 ans : 70 points
- 4 ans et plus : 80 points
Titre définitif dans une école REP ancienneté sur le poste au 31/08 de l'année en cours bonifiée en fonction du nombre d’année d’affectation en continu dans le même titre définitif de la façon suivante :
- 2 ans : 30 points
- 3 ans : 35 points
- 4 ans et plus : 40 points
ZONE VIOLENCE
15 points à compter de 5 années consécutives d’affectation(s) à titre définitif sans interruption sur une ou des écoles en zone violence dans le département à condition d’occuper toujours un poste référencé « politique de la ville » au 31/08 de l'année en cours.
PRIORITE MEDICALES OU SOCIALES
Avant le 27 février 2024 vous avez dû envoyer votre demande de priorité au service du mouvement intra départemental. C'est lors de la CAPD que vous saurez si vous rentrez dans les critères de priorité et vous connaitrez le nombre de points M qui vous seront attribués en fonction de votre dossier.
- Pour les collègues BOE et justifiant d'une siutation médicale d'extrème gravité : 510 points
- Pour les collègues BOE : 310 points
- Pour les collègues en situation médicale et/ou sociale grave : 10 points
FERMETURE DE CLASSE
Récapitulatif de tout ce qu'il faut savoir en cas de fermeture de classe, cliquez ici pour lire le document.
Chaque situation d'école est particulière. De manière générale s'il y a un poste d'EFS ou un poste vacant aucun collègue ne devrait avoir à participer au mouvement. Si un collègue doit participer au mouvement il aura :
- 460 + 19 points pour un poste équivalent dans la commune.
- 180 + 19 points pour un poste équivalent dans les villes limitrophes.
DIRECTION TOTALE MODIFIÉE
Si la direction était une décharge totale, en cas de modification de cette décharge, 2 collègues adjoints (la classe qui ferme et le poste de décharge totale qui ferme aussi) et la direction (voir ci-dessous) sont concernés par la mesure de carte scolaire et pourront avoir des priorités au mouvement.
DECHARGE DE DIRECTION MODIFIÉE
Si la fermeture de classe entraine une modification de la décharge de direction, le collègue chargé de direction aura aussi une bonification de 610 points pour une direction de nature équivalente ou moindre (même quotité et même bonification indiciaire) sur tout le département.
POUR LES POSTES SPECIFIQUES
UPE2A, ASH, poste de remplaçant ... : 610 points pour un poste de même nature dans tout le département (voir la circulaire du mouvement et/ou nous envoyer un courriel) ou 400 ponts pour un poste d'enseignant dans la commune.
RETOUR de CLD ou de CONGE PARENTAL ou de DÉTACHEMENT POUR LE MOUVEMENT 2024:
ATTENTION depuis le mouvement 2023 les priorités sont modifiées pour les retours de congés parentaux et CLD, les collègues n'ont plus que 10 points pour être affecté-e un poste à titre définitif sur un poste de la commune. Pour les retours de détachement le nombre de points est de 5.
Pour un suivi envoyez-nous le double des documents adressés au service du mouvement intra-départemental de la DSDEN.
