Règles Règles

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Quelles priorités peuvent être accordées ?

 

Priorité au titre du handicap (priorité 1, priorité absolue)


Un dossier devra être déposé auprès du Médecin conseiller technique du Rectorat.

 

Priorité pour Mesure de carte scolaire (priorité 2

S'il y a une fermeture dans votre école un courrier vaou est arrivé pour demander un éventuel volontaire. S'il y a plusieurs volontaires, c'est le collègue de l'école ayant la plus grande ancienneté de poste qui pourra bénéficier de la priorité (en cas d'égalité, c'est l'AGS puis la date de naissance qui permettra au plus "expérimenté-agé" d'en bénéficier...).

En l'absence de volontaire, c'est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste qui est désigné.

Il nous faut ici préciser comment est calculée l'ancienneté de poste :

- si vous avez été nommé au mouvement de façon classique sans priorité, c'est les années à titre définitif dans l'école qui font votre ancienneté de poste

- si vous avez obtenu cette école par une priorité "mesure de carte" : votre ancienneté de poste dans l'école, c'est le temps passé dans cette école à titre définitif + les années passées à titre définitif dans l'ancienne école d'où vous avez eu une mesure de carte. Ce qui veut dire que si vous obtenez une école par mesure de carte les compteurs ne sont pas remis à zéro, vous conservez l'ancienneté de poste acquise sur l' école précédente. Cette règle vise à protéger les personnes victimes de mesure de carte pour qu'elles ne se retrouvent pas chaque année sur le siège éjectable.

Dans un RPI, la fermeture est prononcée soit en maternelle soit en élémentaire et c'est donc le dernier arrivé dans la catégorie où il y a fermeture qui est concerné. Cela veut dire que même si les maires du RPI choisissent le village A pour fermer physiquement la classe, ce n'est pas le collègue qui est cette année dans l'école du village A qui est frappé par la mesure de carte, on raisonne sur ensemble des collègues du RPi (élem ou maternelle selon la décision du DASEN)

Dans une école primaire, il n'y a pas de distinction entre EE et EM.

Cette priorité mesure de carte s'applique automatiquement sur la zone géographique d'origine et une zone limitrophe de votre choix.

La zone limitrophe est définie automatiquement en fonction du 1er voeu que vous mettrez hors de la zone d'origine. Cette priorité s'annule sur tous les voeux suivants dès qu'un voeu est émis hors de ces deux zones.

Si vous bénéficiez d'une mesure de carte, mais que vous souhaitez rester dans votre école si un poste se libererait d'ici la rentrée,il n'est pas nécessaire de mettre votre école en voeu 1 puisque vous serez intérrogé(e) pour y retourner mais souvent cela rassure de le mettre donc faites comme vous voulez.

D'expérience, nous savons que ce n'est pas simple donc nous vous conseillons de nous faire vérifier vos voeux pour vous assurer que votre priorité sera bien valable.

Priorité pour directeur/trice par interim (priorité 3)

Pour les faisant fonction voulant conserver le poste de direction occupé.
Deux cas de figure :
- le poste est paru au mouvement l'an passé (à la phase principale et est resté vacant ou paru à la phase spéciale): tout le monde aurait pu le demander mais personne ne l'a fait. Le faisant fonction peut, s'il le souhaite, et s'il a demandé son inscription sur la liste d'aptitude, obtenir ce poste à titre définitif cette année en bénéficiant d’une priorité 3 s’il le met en voeu n°1.
- le poste s'est dévoilé après la phase spéciale du mouvement (exeat du titulaire, détachement,...). Vous l'avez occupé pendant un an mais il n'est pas paru au mouvement (car occupé au moment de la phase principale), il ne peut être attribué par priorité, il doit passer au mouvement et être attribué au barème, selon les règles. Si vous êtes inscrit sur liste d'aptitude, vous pouvez postuler dessus mais vous n'êtes pas prioritaire.

Priorité pour obtenir un poste de direction (priorité 10)

Cela concerne les directions d'écoles de 2 à 7 classes.

La priorité est accordée aux personnels étant inscrits sur la liste d'aptitude départementale et à ceux qui ont occupé cet emploi pendant au moins 3 ans (consécutifs ou non) .

Priorité pour un poste spécialisé

  • priorité 10: enseignant qui a passé le CAPPEI cette année 2017/2018 (sous réserve qu'il l'ait) et qui demande à titre déf le poste support de formation qu'il occupe cette année à titre pro
  • priorité 12 : enseignant qui détient le CAPPEI ou CAPASH qui demande à titre déf un poste de son option (ou de son parcours) . Cela concerne aussi enseignant qui a passé le CAPPEI cette année 2017/2018 (sous réserve qu'il l'ait) et qui demande à titre déf un poste de son parcours (autre que celui de cette année) 
  • priorité 13 : enseignants qui partent en formation CAPPEI en 2018/2019 et qui demande à titre pro un support de formation correspondant à leur parcours
  • priorité 14 : pour les enseignants spécialisés désirant occuper un poste dont ils ne détiennent pas l'option ou les enseignants  qui ont passé le CAPPEI cette année 2017/2018 (sous réserve qu'il l'ait) et qui demande un poste dans une option différente du parcours qu'ils ont suivi

Priorité poste fléché Allemand

cette priorité est transformée puisque les postes fléchés allemand font partie des postes à exigences particulières. A ce jour nous n'avons pas connaissance de postes fléchés allemand (habituellement ils paraissent dans la circulaire) mais pour rappel si un poste est fléché allemand et que vous ne parlez pas allemand vous pouvez postuler simplement vous ne serez pas prioritaire dessus. 

Si vous êtes intéressés par un poste fléché allemand , vous devrez mettre les postes fléchés en premier dans vos voeux et vous serez conviés à un entretien. 

Priorité liée à une réintégration (priorité 30)

Après un congé parental, l'enseignant ayant perdu son poste à titre définitif peut prétendre à cette priorité pour obtenir un poste (à titre définitif) dans sa zone géographique d'origine et une zone limitrophe.