TRANSFERT OU FUSION D'ECOLES

TRANSFERT D'UNE OU PLUSIEURS ECOLES DANS DE NOUVEAUX LOCAUX, FUSION D'ECOLES OU CONCENTRATION D'UN RPI DISPERSE (AVEC OU SANS NOUVEAUX LOCAUX)

Tous les enseignants, directeurs et adjoints, nommés à titre définitif dans les écoles concernées sont, dans la mesure du possible, réaffectés sur le nouveau site, l'école fusionnée ou le RPI concentré, quel que soit leur barème.

En cas de fermeture de poste au moment des opérations, l'enseignant touché est désigné selon la procédure décrite dans la rubrique "adjoints", en prenant en considération tous les adjoints des écoles concernées.

CAS DES DIRECTEURS

C'est le directeur dont l'ancienneté sur le poste de direction de chacune des écoles concernées est la plus importante qui est réaffecté sur la direction de la nouvelle école (ou école fusionnée ou RPI concentré), sauf si elle atteint dix classes et plus et devient par conséquent soumise à entretien.
Les directeurs ne pouvant être réaffectés sur ce poste de direction se verront proposer :

  • soit un autre poste de direction dans la mesure du possible (du même groupe ou à défaut d'un autre groupe)
  • soit un poste d'adjoint dans la nouvelle école (ou école fusionnée ou RPI concentré) si leur ancienneté dans l'école d'origine le permet, ou dans une autre école.