ADJOINTS

Lorsqu’on procède à la fermeture d’un poste dans une école où n’exercent que des titulaires nommés à titre définitif, on compare les anciennetés dans l'école (on ajoute éventuellement l'ancienneté acquise sur un poste précédent fermé il y a moins de 3 ans) de chaque collègue nommé sur poste d'adjoint ou de décharge de direction complète.

C'est l'adjoint dont l’ancienneté dans l’école au 31 décembre de l'année scolaire en cours est la plus faible qui est touché par la mesure de carte scolaire et, en cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus faible barème qui est retenu.


Toutefois, la bonification peut être attribuée à un autre enseignant volontaire de l'école. Si, au sein de l'école, plusieurs enseignants se déclarent volontaires, c’est l’ancienneté la plus importante dans cette école qui sera retenue pour les départager.

Si un collègue est nommé dans l'école et bénéficie d'une priorité médicale, il est protégé d'une éventuelle mesure de carte pour une durée de 3 ans jusqu'à réévaluation de son dossier.