TEMPS PARTIEL

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les modalités de travail à temps partiel figurent dans la note de service du 26 février publiée sur le portail intranet académique lorrain et accessible ICI.
N.B. : les personnels titulaires remplaçants et directeurs d'école souhaitant solliciter un temps partiel pour la rentrée 2018/2019 doivent prendre en compte les directives indiquées dans cette note.

IMPORTANT : Les demandes d’exercice à temps partiel et de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2018-2019 devront être transmises au plus tard le 31 mars 2018 à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.

Les autorisations de travail à temps partiel et leurs reconductions sont accordées dans le cadre de l’année scolaire complète.
Par dérogation, le temps partiel de droit peut être accordé en cours d’année scolaire au moment où la situation qui le justifie survient (exemple : à l’issue immédiate d’un congé de maternité).


DIRECTEURS D'ECOLE ET TEMPS PARTIEL

Pour les directeurs d’école, en application de la circulaire citée en référence, le bénéfice d’un temps partiel doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues. Cette compatibilité sera soumise à l'appréciation de l'IEN.
L’organisation du service des titulaires remplaçants est difficilement compatible avec l’exercice de fonctions à temps partiel hebdomadaire. Les personnels affectés sur ces postes et désirant exercer à temps partiel :

  • peuvent solliciter un temps partiel annualisé
  • doivent envisager un changement d'affectation temporaire en complétant le formulaire joint de demande d'autorisation d'exercer à temps partiel dans un cadre hebdomadaire.
  • que le temps partiel soit hebdomadaire ou organisé dans le cadre annuel, le pourcentage de quotité de service est appliqué aux 108 heures annuelles qui complètent le service hebdomadaire d'un enseignant à temps plein.