PRIORITES

Une priorité ABSOLUE peut être accordée aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la mesure du bon fonctionnement du service (cf. note de service n° 2013-167 du 28 octobre 2013 parue au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 41 du 07 novembre 2013).

La situation peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade.

POUR EN BENEFICIER, l'enseignant doit déposer un dossier auprès du médecin de prévention qui retient ou non le caractère prioritaire de la demande.

1 ou 15 - priorité administrative

5 - priorité mesure de carte scolaire

9 - bénéficie d’un maintien sur le poste suite à inscription sur liste d’aptitude (après avoir fait fonction)

21 à 29 - classement sur postes spécifiques

31 - possède les diplômes requis par le poste (CAPASH dans la bonne option...) ou l’inscription sur liste d’aptitude (direction),

32 - CAPASH dans une autre option

33 - En cours de formation CAPASH

34 - Détention US1 et US2 CAPSAIS

49 - maintien sur poste particulier sans le titre (ASH,...),

50 - ne possède pas le diplôme requis ou l’inscription sur liste d’aptitude,

60 - nomination administrative

61 - poste ne nécessitant pas de titre