Règles

Temps partiels - Rentrée 2017

Depuis la rentrée 2014, le SNUipp-FSU 85 a obtenu une avancée importante, à savoir le bénéfice d’un temps partiel à 80 % dès la reprise du congé maternité ou d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant.

Depuis rentrée 2015, suite à un recours déposé au Tribunal Administratif en octobre 2014 et accompagné par le SNUipp-FSU 85, il est désormais possible de reprendre à 100% suite à la période de temps partiel à temps plein.

ATTENTION à la date de demande de réintégration à temps plein à l’issue du temps partiel de droit :

  • si la demande de réintégration est adressée en même temps que la demande de temps partiel, la reprise se fera sur le poste occupé ;
  • si la demande de réintégration est adressée après la demande de temps partiel, la reprise se fera sur des compléments de remplacement.

Calendrier :

  • Avant le 31 mars 2017 : demandes de temps partiel, de droit ou sur autorisation (pour mémoire, le temps partiel de droit peut démarer en cours d'année suite à un congé maternité ou paternité), demande de reprise à temps plein à la rentrée 2017.

À lire

ARCHIVES

Compte-rendu des CAPD des 5 et 28 février 2014 : après deux groupes de travail constructifs, les services de la direction académique nous ont présenté une circulaire départementale écrite avec la philosophie de préserver les conditions de travail des enseignants pour que ces derniers puissent s’impliquer pleinement dans leur travail. Pour le SNUipp-FSU 85, le résultat est globalement satisfaisant au regard de l’usine à gaz générée par la réforme des rythmes scolaires.

Les évolutions essentielles sont les suivantes :

  • le 80% sera ouvert dès la naissance de l’enfant et jusqu’à son 3ème anniversaire, même en cours d’année scolaire. Cet élément constitue une avancée importante pour les personnels pour laquelle le SNUipp-FSU 85 a milité activement et accompagné de très nombreux collègues en audiences ces dernières années années.
  • le 75 % deviendrait "une journée de plus de 5 heures libérée", avec un volume théorique de 78,13 %. Ceci exclut de fait le mercredi et les "jours courts". Un rattrage sera programmé sur certaines semaines pour récupérer ou rendre du temps en fonction des situations. Vu l’incroyable usine à gaz due à la réforme des rythmes, l’administration a fait un énorme travail sur cette question.
  • le 50% pose parfois problème (là encore du fait des 4,5 jours : il n’y a pas nécessairement "symétrie" entre les différents jours pour atteindre 50%). Il serait proposé 3 formules : 50% en binôme OU 50% annualisé avec changement en milieu d’année OU 50% annualisé sans binôme (travail à 100% durant l’hiver -novembre à avril- et complément avant et après par un brigade). Cette dernière solution ne pourrait être que provisoire (possible une année seulement) ou entraînerait la perte du poste au-delà.
  • les enseignants brigade et ZIL ne seront plus éliminés d’autorité des temps partiels.