Règles

Temps partiels - Rentrée 2018

Depuis la rentrée 2014, le SNUipp-FSU 85 a obtenu une avancée importante, à savoir le bénéfice d’un temps partiel à 80 % dès la reprise du congé maternité ou d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant.

Depuis rentrée 2015, suite à un recours déposé au Tribunal Administratif en octobre 2014 et accompagné par le SNUipp-FSU 85, il est désormais possible de reprendre à 100% suite à la période de temps partiel à temps plein.

ATTENTION à la date de demande de réintégration à temps plein à l’issue du temps partiel de droit :

  • si la demande de réintégration est adressée en même temps que la demande de temps partiel, la reprise se fera sur le poste occupé ;
  • si la demande de réintégration est adressée après la demande de temps partiel, la reprise se fera sur des compléments de remplacement.

Recul inacceptable depuis la rentrée 2017 !

Jusqu'à l'année scolaire 2016-2017, toutes les demandes de temps partiel sur autorisation étaient acceptées, sans que cela ne pose aucun problème. Au printemps 2017, sans préavis et sans explications, la DASEN de Vendée a fait volote face et a subitement réduit les droits des personnels, en refusant la majorité des temps partiels sur autorisation.

Dans son courrier du 7 avril 2017, le SNUipp-FSU 85 écrivait : « Aujourd’hui, vous n’êtes pas sans savoir que les conditions de travail sont de plus en plus tendues dans les écoles [...], que le nombre d’arrêts liés à une "grande fatigue" et à des situations compliquées d’école explose. Ces demandes de temps partiels permettent bien souvent aux collègues de répondre à des besoins personnels et familiaux mais aussi pour un nombre non négligeable de se ressourcer pour aborder avec sérénité leur mission auprès des élèves. [...] Cela permet d’assurer un service public plus efficient, tout en protégeant la santé et la qualité de vie des enseignants. »

 

Calendrier :

  • Avant le 31 mars 2018 : demandes de temps partiel, de droit ou sur autorisation (pour mémoire, le temps partiel de droit peut démarer en cours d'année suite à un congé maternité ou paternité), demande de reprise à temps plein à la rentrée 2017.

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