Nouveautés 2016

Nouveautés 2016 en Vendée

Comme chaque année, un dialogue a été engagé entre l'Inspection Académique et les délégués du personnel sur les règles départementales du mouvement.

Les points défendus par le SNUipp-FSU 85

  • Affectation des futurs T1 : le SNUipp-FSU 85 a demandé que les futurs T1 soient affectés avant l'été, sans pour autant bénéficier d'un blocage de poste qui réduit le mouvement des enseignants. La phrase suivante a été ajoutée pour les règles de la seconde phase de juin, lors des affectations d'autorité : À l’issue du traitement informatique de l’ensemble des voeux, seront affectés en priorité les futurs T1 dans l’ordre du barème décroissant. Puis les enseignants restés sans poste dans l’ordre décroissant des barèmes.
  • Directions vacantes suite à la 1ère phase : la règle que nous avions obtenu depuis 2 ans est précisée : Concernant les postes de directeurs restés vacants à l’issue de la 1ère phase du mouvement, un courrier de sollicitation sera adressé par la Direction Académique, sous couvert de l’I.E.N., à l’équipe des écoles concernées. L’affectation annuelle sur le poste de directeur, d’un titulaire de l’école, se fera sous réserve de l’accord de l’I.E.N. Sans volontaire, le poste sera proposé à la phase complémentaire.
  • Barème : le SNUipp-FSU 85 a obtenu l'ajout dans le barème, en plus de l'AGS, des périodes de congé parental (en totalité la première
    année puis pour moitié les années suivantes). C'était une obligation règlementaire que nous avions déjà soulevée en 2015.
  • Dispositif « Accueil des moins de trois ans » : le SNUipp-FSU 85 a obtenu l'ajout d'un paragraphe pour préciser les conditions de fonctionnement de ce dispositif dans les écoles où il est implanté.
  • Réservation de postes de direction d'écoles : nous avons porté et obtenu la réservation de tout poste de direction donné à titre provisoire à un enseignant étant inscrit sur la liste d'aptitude, et à condition que le poste ait été préalablement proposé à tous les enseignants lors de la 1ère phase du mouvement. Par contre, les services ont décidé de retirer cette liste de la circulaire du mouvement.
  • Second mouvement : les délégués du personnel, dont ceux du SNUipp-FSU 85, ont convaincu la DASEN de maintenir un deuximème mouvement avec une nouvelle saisie de voeux.

Les points rejetés par le SNUipp-FSU 85

  • Postes à profils : nous sommes intervenus à nouveau sur le profilage de tous les postes de conseillers pédagogiques, la DASEN maintenant cette règle. Les postes de conseillers pédagogiques seront attribués hors mouvement : une commission d'entretien recevra tous les candidats à un poste de CPC, même s'ils sont déjà CPC ! Chaque poste est actuellement profilé par chaque IEN. Pour le SNUipp-FSU 85, il ne s'agit plus d'un mouvement mais d'une cooptation par l'IEN. C'est un coup dur porté à la fonction de conseiller pédagogique, la DASEN les plaçant désormais aux ordres de l'IEN et non plus aux services de leurs pairs : les enseignants des écoles. C'est une véritable sortie de route, les CPC étant désormais affectés totalement hors mouvement, et sans la transparence et l'équité nécessaires pour éviter les faits du prince. Le SNUipp-FSU s'est fermement opposé au maintien de cette règle.
  • Barème : le SNUipp-FSU 85 regrette le retrait des services auxiliaires non validés dans le barème, retirés au nom d'une harmonisation académique.
  • Dispositif « plus de maîtres que de classes » : afin de simplifier les règles, le SNUipp-FSU 85 a proposé que les personnels affectés sur ce dispositif (qui concrètement remplace le "maître sup" dans sa classe) soient nommés à titre définitif. Cela évite au services de la DSDEN de contacter chaque année ces collègues, tout en leur assurant la majoration de 5 points à la fin du dispositif. La DASEN a refusé, sans apporter d'arguments.

- Consulter le calendrier du mouvement 2016 (cliquer ici) et la circulaire 2016 (cliquer ici).

- Pour toute question, contacter un délégué du personnel.

- Remplir l'outil de mutualisation.

Quelques bougés ministériels

En réponse à une demande du SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO de révision de l’organisation des mouvements départementaux, un groupe de travail s’est tenu le 15 février au ministère. Nous demandions la révision complète de la note de service mobilité de 2008 afin d’obtenir des évolutions au sujet de trois problèmes principaux :

  • la multiplication des postes à profil
  • l’obligation des vœux géographiques qui peuvent entrai?ner une affectation à titre définitif non choisie
  • l’absence d’une nouvelle saisie de vœux pour les enseignants participant au second mouvement

Comme première réponse, le ministère a présenté une note sur les postes à profil qui sera envoyée aux DASEN avec la volonté de limiter ce type de postes. Il s’est par ailleurs engagé à mettre en place des groupes de travail sur les deux autres points.

Que dit la note sur les postes à profil ?

La note ministérielle reconnaît que le nombre de postes à profil et profilés tend à augmenter de manière significative dans les départements et de façon parfois incohérente entre les départements. Le SNUipp est intervenu pour faire modifier plusieurs points du projet de note qui ne clarifie pas suffisamment la notion de postes à profil. Il a notamment demandé :

  • que soient distingués clairement les postes à « exigence particulière » et justifiant d’un prérequis, d’une certification, d’un titre, d’un diplôme, d’une liste d’aptitude comme pour la direction d’école ou relevant de l’ASH ; le départage des candidatures recevables se faisant dès lors au barème.
  • que soit indiqué explicitement que les postes à profils doivent être limités à quelques situations exceptionnelles
  • que soit rappelée la nécessité du dialogue social et de la consultation des CAPD à toutes les étapes du mouvement, avec une attention particulière portée sur l’ensemble des candidatures et des avis pour les postes à profil.

Affectations à titre définitif

Une deuxième partie du texte porte sur les modalités d’affectation, l’objectif du ministère étant d’augmenter les affectations à titre définitif. Il préconise l’identification de postes attribuables à titre définitif telles que les décharges de direction, compléments de temps partiels, dispositifs PDMQDC.

Une nouvelle version de cette note, faisant suite à ces échanges, sera communiquée très rapidement, avant publication fin février.

Temps partiel

Le SNUipp a par ailleurs souligné la nécessité de rappeler aux Inspections académiques que les enseignants travaillant à temps partiel doivent pouvoir être affectés sur la quasi-totalité des postes (direction, ASH…). Le tribunal administratif de Nice vient d’ailleurs de nous donner raison en annulant partiellement des circulaires « mouvement » départementales abusives à ce propos.

D’une manière générale, le SNUipp n’est pas satisfait du report des discussions au sujet des vœux géographiques imposés et de l’absence de deuxième saisie de vœux. Pour l’heure, rien n’est envisagé sur ces deux points pour le mouvement 2016. Nous continuons de demander la tenue rapide des groupes de travail sur ces sujets qui nécessitent des évolutions rapides pour améliorer les mutations des enseignants.