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Les éléments du barème

Le barème est arrêté par l'IA après avis de la CAPD (qui n'a qu'un rôle consultatif).

Le SNUipp-FSU 85 met à votre disposition un calculateur : accéder au calculateur.

Ancienneté générale de service (AGS)

AGS arrêtée au 31 décembre inclus précédant le mouvement, à laquelle sont ajoutés les périodesde congés parental en totalité la première année puis pour moitié les années suivantes (cette année, les services auxiliaires Education Nationale non validés ne seront plus pris en compte):

  • 1 pt par an
  • 1/12e de pt par mois
  • 1/360e de pt par jour

Enfants

  • Enfant(s) à charge né(s) avant le 1er mars 2017 et ayant moins de 20 ans au 1er septembre 2017 : 0,5 point par enfant (maximum 2,5 pts)
  • Enfant handicapé : 2 points. Ces deux points par enfant pourront être attribués après avis de la CAPD aux enseignants parents d'enfants handicapés. Pour obtenir cette majoration, il convient de joindre la décision de la MDPH.

Fermeture d'un poste

  • Fermeture ou gel de poste (adjoint, direction ou spécialisé) : majoration de 5 points pour tout poste demandé dans le département, sauf direction de 2 classes et plus et postes particuliers.
  • Deux fermetures consécutives sur poste à titre définitif en 2 ans : 5 pts x 2.
  • Dispositif plus de maîtres que de classes : majoration de 5 points à l’issue du projet pour tout poste pouvant être obtenu à titre définitif.

Réintégration

Réintégration après congé parental, CLD ou disponibilité pour raison de santé, concernant les personnels ayant perdu leur poste : 5 points (majoration attribuée dans les mêmes conditions que les suppressions de poste)

Handicap

  • Enseignants handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (situations précisées par la note de service n° 2015-185 du 10/ 11/2015  – BO spécial n° 9 du 12/11/2015) : 7 pts pour tous les postes demandés.
  • Majoration non cumulative avec la précédente est possible afin d’améliorer les conditions professionnelles : cette majoration ne sera accordée qu’après avis du médecin de prévention, le poste demandé devra être en conformité avec les préconisations du médecin et devra permettre d’améliorer les conditions de vie : 100 points sur un seul poste vacant correspondant aux préconisations médicales (poste choisi par l'administration).
  • Conjoint handicapé : 2 points pourront être attribués après avis de la CAPD à l’enseignant dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (situations précisées par la note de service n° 2014-144 du 06/ 11/2014 BO n° 42 du 13/11/2014).

Discriminant

En cas de barèmes égaux, le discriminant utilisé est l'âge.