Règles Vous trouverez dans cette rubrique différents articles concernant les règles générales du mouvement. Nous vous invitons à prendre contact avec les représentant·es des personnels si vous voulez plus de précisions.

Mon poste ferme, que faire?

Si votre poste ferme, l'administration doit vous  adresser un courrier pour vous en informer officiellement. Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.

Dans le cadre d'une fermeture, l'enseignant bénéficie d'une bonification de 15 points sur tous ses voeux.

Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe

C'est l'enseignant qui compte la plus faible ancienneté dans les postes d'adjoint de l'école qui fait l'objet de la mesure de fermeture ou un enseignant volontaire au départ. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est l'AGS puis la date de naissance qui permettent de faire le départage.

Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, ou si un poste était réservé pour les PES dans l'école, personne n'est victime.

Dans le cas d'une fermeture de poste sur un RPI, c'est le dernier adjoint nommé sur le RPI qui est victime de la mesure de carte scolaire.

Si, dans une école ou un RPI où une mesure est prononcée, un enseignant est volontaire pour partir, à la place du dernier nommé et avec l’accord avec celui-ci, il pourra bénéficier des points de mesure de carte. Les volontaires devront adresser un courrier, co-signés et revêtu de l’avis de leur IEN, dès la notification des mesures à mouvement1D79@ac-poitiers.fr.


Cas particulier des postes de direction

La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : le directeur n’est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur ne change pas de poste au mouvement, il garde son ancienne rémunération pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.

 

Cas particulier des fusions d'écoles

Le directeur d’école dont l’ancienneté est la plus importante sur son poste bénéficie, s’il le souhaite d’une priorité pour être renommé sur le poste de direction de l’école fusionnée. Dans le cas d'un maintien du nombre de classes, le directeur d’école dont l’ancienneté est la plus récente bénéficie
d’une priorité pour être affecté sur le poste d’adjoint créé. En cas de renoncement à ce poste d’adjoint, il devra participer au mouvement et bénéficiera d’une bonification équivalente à une mesure de carte scolaire.