Cas 1 : Les enseignants à mobilité obligatoire sont :
Les enseignants du premier degré du département des Yvelines :
- affectés à titre provisoire en 2019 – 2020.
- en congé parental, disponibilité, détachement, sous réserve de transmission avant le 09/04/2020 au plus tard d’une demande écrite de réintégration pour le 1er septembre 2020 au service DP1.
- en congé longue durée (CLD) ou affectés sur postes adaptés (PACD, PALD) sous réserve d’un avis favorable de réintégration du comité médical. Pour la rentrée de septembre 2020, l'avis favorable de réintégration du comité médical devra être parvenu avant le 30/04/2020 délai de rigueur. Dans le cas contraire, la participation au mouvement sera annulée.
- concernés par une mesure de carte scolaire.
- retenus pour un départ en formation CAPPEI, année scolaire 2020 – 2021.
- les candidats non admis à l’examen du CAPPEI au terme des 3 années de maintien automatique sur le poste spécialisé ASH.
- Les stagiaires en formation CAPPEI 2018/2019 et 2019/2020 sont maintenus à titre provisoire sur leur poste.
Cependant, ils peuvent participer au mouvement pour obtenir une autre affectation.
- Les enseignants du premier degré intégrés par voie de mutation interdépartementale. - Les professeurs des écoles stagiaires 2019 – 2020. (*)
- Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps de professeur des écoles.
(*) Les professeurs des écoles stagiaires qui obtiendraient un poste à titre définitif, ne verraient leur affectation maintenue qu’après leur titularisation.
Cas 2 : Les enseignants dont la mobilité est facultative sont :
Les enseignants du premier degré du département des Yvelines titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent
changer d’affectation.
