QUI PARTICIPE ?

Participation obligatoire pour :

- Les enseignants du premier degré intégrés par voie de mutation interdépartementale.


- Les enseignants du premier degré du département des Yvelines :
· affectés à titre provisoire en 2015 – 2016 ;

· en congé parental, disponibilité, détachement, sous réserve de transmission avant le 23 avril
2015 au plus tard d’une demande écrite de réintégration pour le 1er septembre 2015 ;

· en congé longue durée (CLD) ou affectés sur postes adaptés (PACD, PALD) sous réserve de
réintégration pour la rentrée scolaire après avis du comité médical ;

· concernés par une mesure de carte scolaire ;

· retenus pour un départ en formation CAPA-SH, année scolaire 2016 – 2017 ;

· sortant de formation pour l’obtention du diplôme d’état de psychologue ;

· les candidats non admis à l’examen du CAPA-SH au terme des 3 années de maintien
automatique sur le poste spécialisé ASH ;


- Les professeurs des écoles stagiaires 2015 – 2016. (*)


- Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps de professeur des écoles.

(*) Pour les professeurs des écoles stagiaires, l’affectation à titre définitif ne pourra être maintenue
qu’après titularisation à la rentrée scolaire 2016.

PARTICIPATION FACULTATIVE POUR :

  Les enseignants du premier degré du département des Yvelines titulaires d’un poste à titre définitif qui
souhaitent changer d’affectation.