POINTS DE BAREME AUTOMATIQUES SUR TOUS LES VOEUX
- Enfant(s) à charge de moins de 18 ans (au 31/08/2024) : 2 points par enfant (plafonné à 10 points).
- Ancienneté dans l'échelon au 31/08/2023 pour tous SAUF pour les PES et les collègues avec un changement de grade (date de prise en compte au 01/09/2023).
- Ancienneté dans le poste à titre définitif au 31/08/2024 :
- - A partir de 3 ans d'exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école : 3 points
- - A partir de 5 ans d'exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école : 5 points
- - A partir de 10 ans d'exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école : 10 points
- Bonification handicap si le collègue a une RQTH et que le justificatif a été envoyé à sa gestionnaire par webmail (adresse mail professionnelle) : 10 points
- Zone de recrutement difficile (Circonscription d'Annemasse 1) au 31/08/2024.
A partir de 3 ans d'ancienneté : 6 points
A partir de 5 ans d'ancienneté : 10 points
- Ancienneté au 31/08/2024 dans une école/un collège classés en REP ou CLA (les personnels itinérants et TS ne sont pas concernés).
A partir de 3 ans d'exercice consécutifs à titre définitif dans le même établissement classé REP : 3 points
A partir de 5 ans d'exercice consécutifs à titre définitif dans le même établissement classé REP : 5 points
A partir de 10 ans d'exercice consécutifs à titre définitif dans le même établissement classé REP : 10 points
POINTS DE BAREME AUTOMATIQUES SUR CERTAINS VOEUX
- Réitération de la demande : Les candidats ayant formulé le même voeu n°1 lors du ou des mouvements précédents (depuis 2019). Attention, ce n'est valable que pour les voeux école/établissement (quelque soit la nature du poste) et les vœux TS : 3 points la 1ère année puis 1 point/an dans la limite de 8 points.
POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME SUR TOUS LES VOEUX (à solliciter sur COLIBRIS)
- Enfant à naître : 2 points (bonification enfants plafonnée à 10 points).
Au plus tard le le 31/08/2024
Fournir attestation de grossesse.
- Agent BOE ou agent avec conjoint BOE ou agent avec enfant reconnu handicapé ou ayant une maladie grave : 80 points
Sur avis SMS, présentation de l’attestation MDPH du conjoint ou de l’enfant.
Contacter le service santé et social des personnels.
POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME VALABLES UNIQUEMENT SUR CERTAINS VOEUX (à solliciter avant le 19 avril 2024 14h sur Colibris)
- Rapprochement de conjoint : 10 points sur tous types de postes (Hors TS). (Référence MAPPY chemin le plus rapide)
Bénéficiaires :
- les personnels mariés ou ayant conclu un PACS avant le 31/12 de l'année scolaire en cours.
- les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12 de l'année scolaire en cours.
- résidence administrative éloignée du lieu d'activité professionnelle du conjoint de plus de 30 kms (condition applicable uniquement aux collègues nommés à titre définitif ; les collègues à titre provisoire ou sans poste ne sont pas concernés par cette obligation de distance donc cette condition ne s'applique pas aux PES).
→ fournir une attestation professionnelle de moins de 3 mois de l'employeur du conjoint indiquant son lieu exact d'exercice professionnel (et non le contrat de travail). - Points attribués sur les voeux école/établissements, voeu groupe AC (commune) et les communes de la zone A correspondant à la résidence professionnelle du conjoint (préciser la commune dans l'application).
- Si le conjoint travaille dans un département ou un pays limitrophe à la Haute-Savoie : points attribués à partir d'une commune limitrophe au département ou au pays (Annexe 10)
- Le premier voeu du candidat doit porter obligatoirement sur un voeu simple école/établissement ou voeu groupe AC (commune) correspondant à la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle (ou dans une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune d’exercice). Dès qu’un voeu ne répond plus aux conditions alors la bonification n’est plus appliquée sur les voeux suivants.
- rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 10 points sur tous types de postes hors TS. (Référence MAPPY chemin le plus rapide)
Bénéficiaires :- le juge a accordé la résidence principale de l'enfant à l'ex-conjoint du demandeur :
Pièces justificatives : jugement du tribunal - le juge a accordé une garde alternée entre les deux parents :
Pièces justificatives : jugement du tribunal + justificatif de domicile de l'ex-conjoint
- le juge a accordé la résidence principale de l'enfant à l'ex-conjoint du demandeur :
- Points attribués sur les voeux écoles/établissements, voeu groupe AC (commune) et les communes de la zone A correspondant à la résidence du co-détenteur de l'autorité parentale (préciser la commune choisie dans l’application)
- Si le conjoint réside dans un département ou un pays limitrophe à la Haute-Savoie : points attribués sur une commune limitrophe au département ou au pays (CF Annexe 10)
- Sur les vœux précis « Etablissement » situés dans la commune et/ou correspondant aux vœux groupe de postes « Assimilé Commune » et/ou « Autre » comprenant la commune de résidence professionnelle du conjoint située dans le département, formulés quelle que soit la nature de support (hors vœu TS), sans obligation de les mettre dans les premiers vœux mais obligation d’une continuité dans la saisie des vœux formulés.
- Postes de direction
1. Sur le poste de direction occupé pendant l'année scolaire en cours, à l'enseignant qui a été nommé sur un poste de direction non vacant au mouvement précédent (poste occupé pendant toute l'année scolaire 2023/2024 - demander ce poste en voeu n°1 - avis favorable de l'IEN - être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs d'école) : 3 points
2. Sur le poste de direction occupé pendant l'année scolaire en cours à l'enseignant qui a obtenu au mouvement précédent un poste de direction à titre provisoire (demander ce poste en voeu n°1 - avoir un avis favorable de l'IEN - être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs d'école) : priorité totale
- Retour de congé parental, de détachement ou de disponibilité :
Priorité totale sur l'ancien poste occupé à titre définir placé en voeu 1 Et 3 points sur les postes de même nature situés dans la zone A correspondante.
POINTS SUPPLEMENTAIRES DE BAREME QUI NE SONT PAS A DEMANDER
- Mesures de carte scolaire (postes adjoint elem, adj mat, dcom) :
- tous les voeux saisis de même nature situés dans la zone groupe A d'implantation du poste détenu : 100 points
- sur un autre zone groupe A limitrophe : 20 points
EN CAS D'ÉGALITÉ DE BARÈME
Pour rappel, la priorité prévaut sur le barème. En cas d'égalité de priorité, c'est le barème qui est discriminant.
S'il y a égalité de barème, les critères discriminants sont d'abord le rang du voeu, le sous rang du voeu, puis l'ancienneté en tant qu'enseignant du 1er degré, l'ancienneté sur le poste à titre définitif, l'échelon et tirage au sort.
SYNTHESE
