Règles Tout savoir sur les règles

Les participants

 Participent obligatoirement au mouvement 2024 :

- les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;
- les personnels entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ;
- les personnels stagiaires nommés au 01/09/n-1. Ils recevront une affectation sous réserve de leur titularisation ;
- les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année scolaire N-1 ;
- les personnels qui sollicitent leur réintégration pour la rentrée scolaire après un détachement, ou une disponibilité ;
- les personnels qui sollicitent leur réintégration pour la rentrée scolaire après un congé parental, dès lors qu’ils ont perdu leur poste ;
- les personnels retenus pour un stage de préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

Participent facultativement au mouvement 2024 :

  • Les personnels nommés à titre définitif qui souhaitent changer d'affectation.