Règles Tout ce qu'il faut savoir et que l'administration ne vous dira jamais.

Le barème : majorations et priorités

MAJORATIONS DE BAREME :

Ces points s'ajoutent au barème initial.

ATTENTION : Les majorations ne sont pas cumulables. Pour le calcul du barème, sera prise en compte la majoration la plus favorable.

Majorations au titre de la situation personnelle et professionnelle

  • Situation personnelle grave : 5 ou 10 points (constituer son dossier auprès du médecin des personnels (Dr Truc-Reverchon) ou de l'assistante sociale des personnels (Mme Chaix) - téléphoner à la DSDEN 04 79 69 16 36 - annexe 3).

Ces points concernent :

- des collègues dans une situation médicale ou sociale grave

- des collègues sortant du dispositif de PACD ou PALD (postes adaptés)

- NOUVEAU des collègues en situation de parent isolé. Pour ces situations, il faudra fournir un justificatif attestant de l'autorité parentale unique (livret de famille, extrait de l'acte de naissance ou toute autre pièce officielle), ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde, ...).

  • Poste "plus de maîtres que de classes" : le collègue est nommé à titre provisoire la 1ère année, et conserve le poste dont il est déjà titulaire par ailleurs (si c'est le cas). S'il souhaite continuer dans ce dispositif, il s'engage à rester au moins 3 ans de plus et perd le poste dont il était titulaire. Les enseignants engagés dans ce dispositif bénéficient par la suite d'une bonification de

- 6 points pour la 2ème année dans le dispositif (soit 3 ans en tout)

- 9 points pour la 3ème année dans le dispositif (soit 4 ans en tout).

Majorations dites au titre des priorités légales et règlementaires

  • Rapprochement de conjoints : 2 points par année de séparation, plafonnés à 6 pts (2 pts 1ère demande / 4 pts 2ème demande consécutive / 6 pts 3ème demande consécutive et au-delà). Pour se rapprocher du lieu de travail fixe du conjoint. Sont prises en compte les distances séparant les lieux de travail (30 km et plus en montagne et 50 km et plus en plaine, jusqu’à la limite du département si le conjoint travaille hors de la Savoie*). Utiliser l'annexe 4.

Sont concernés :

* les enseignants mariés, ou liés par un PACS au plus tard le 31/12/2017 ;

* les enseignants ayant un enfant né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 31/12/2017 ;

* les enseignants ayant reconnu par anticipation un enfant à naître (la date de début de grossessse doit être antérieure au 01/01/2018, le parent doit transmettre à la division des personnels 1er degré, au plus tard le 26/02/18 une déclaration de grossessse ou un certificat médical, et une reconnaissance anticipée de l'enfant à naître pour un couple non marié) ;

* NOUVEAU : les enseignants ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 01/09/2018 et exerçant l'autorité parentale conjointe (en vue de pouvoir exercer ses droits de visite / garde partagée / garde alternée).

ATTENTION : ces points de rapprochement de conjoints ne s'appliquent pas aux personnes qui entrent dans le département. Le capital de points est remis à zéro si un poste est obtenu en-deçà des 30 km en montagne / 50 km en plaine.

* Les villes limitrophes du département sont :
- Département de l’Isère : Pont de Beauvoisin / Les Echelles / Les Marches
- Département de l’Ain : Ruffieux / Yenne

- Département des Hautes-Alpes : Valloire
- Département de la Haute-Savoie : Albens / Ugine.

  • Handicap : 20 points (sur demande - annexe 2 - avec avis du médecin des personnels (Dr Truc-Reverchon), et sur poste améliorant la situation de l'enseignant(e)). Cela concerne les enseignants ayant une RQTH, ou dont le conjoint bénéficie d'une RQTH, ou dont l'enfant est handicapé et/ou malade. Attention : être détenteur d'une RQTH n'entraîne pas automatiquement la bonification.
  • Mesure de carte scolaire : suppression ou blocage de poste : Priorité absolue sur l’école si voeu n°1. 20 points sur tout poste dans un rayon de 30 km du poste perdu en plaine ou 50 km en montagne. Ces 20 points restent valables pour les deux mouvements suivants (2019, 2020), si vous n'obtenez pas de poste à titre définitif en 2018.

L'enseignant touché par la mesure de carte scolaire est le dernier adjoint (sans spécialité) arrivé dans l'école. Il est possible de faire bénéficier de ces points un collègue de l'école volontaire pour partir (le signaler à la divsion des personnels 1er degré).

Si plusieurs enseignants ont été nommés à la même date, les discriminants pris en compte seront l'AGS, puis l'âge (c'est le plus jeune qui est touché).

Cas particuliers pour les postes à profil EMILE et "plus de maîtres que de classes" :

NOUVEAU En cas de mesure de carte scolaire portant sur un poste EMILE langue vivante, ou sur un poste PDMQDC, l'enseignant.e bénéficiera de la priorite sur l'école si voeu n°1, et de la bonification de 20 points sur un poste identique (EMILE langue vivante ou PDMQDC) et/ou poste d'adjoint "classique", dans un rayon de 30 km du poste perdu en plaine ou 50 km en montagne.

Situation particulière de l'école élémentaire Aristide Briand - St Jean de Maurienne :

Cette année, et cette année seulement, les enseignants titulaires d'un poste d'adjoint dans cette école relevant du dispositif EMILE italien, et enseignant en français uniquement, auront la possibilité de quitter ce poste en demandant à benéficier d'une mesure de carte scolaire (20 points, cf ci-dessus).

  •  Réintégration après congé parental : Priorité absolue sur l’école si voeu n°1. 10 points sur tout poste de même nature (adjoint.e ou TRB / directeur.rice / enseignant.e spécialisé.e) dans un rayon de 30 km du poste perdu en plaine ou 50 km en montagne.
# UTILISEZ NOTRE CALCULATEUR

Des priorités permettent dans certaines conditions de bénéficier de facilités pour arriver ou revenir sur un  poste particulier.

- Réintégration après Congé Longue Durée, Détachement : L'enseignant qui revient bénéficie d'une priorité absolue sur son ancienne école, si voeu n°1.

- Intérim Direction d'école : L'enseignant qui a exercé un intérim de direction cette année scolaire 2017-2018 bénéfice d'une priorité sur ce poste si :

  1. il le demande en voeu numéro 1,
  2. à condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude (listes 2016, 2017, 2018 ; validité appréciée au 01/09/2018).
  3. à condition que  le poste soit resté vacant à l'issue du mouvement 2017 (CAPD phase principale).

- ASH : Un enseignant nommé à titre provisoire en interim sur un poste ASH (sans diplôme ASH) a priorité pour revenir sur ce poste, s'il le demande en voeu n°1 et qu'aucun diplômé ne le demande.

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On appelle également "priorité" le code qui figure en face de chacun de vos voeux et qui figurera dans l'accusé de réception de votre mouvement. Voir le codage des "priorités" sur les postes

1 : Priorité absolue sur ce poste (voir ci-dessus)

10 : poste dont les conditions d'accès sont remplies par le demandeur

90 : Poste dont les conditions d'accès ne sont pas remplies pour obtenir le poste à titre définitif (défaut de diplôme ou de liste d'aptitude). Ce voeu est donc bloqué.

D'autres codes sont attribués, essentiellement sur les postes ASH, qui définissent des conditions d'accès au poste suivant les diplômes détenus par le demandeur. Prenez contact avec nous pour tout renseignement.