Règles en cas de suppression de poste

S’il existe, dans l’école, un poste définitif de nature équivalente non pourvu, c’est ce poste qui est fermé. Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :

  1. postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire, d’adjoint maternelle en élémentaire, postes d’adjoint maternelle d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint élémentaire d’enseignement en français en site bilingue, d’adjoint en section internationale, chargé d’école à une classe, décharges totales de direction élémentaire ou maternelle, postes d’EMF, postes de maître supplémentaire ainsi que le poste de directeur non déchargé lorsqu’il est volontaire,
  2. postes spécifiques UPE2A
  3. postes spécialisés par diplôme requis (option E, F, G, ULIS école, …)
  4. postes d’adjoint maternelle, d’adjoint élémentaire d’enseignement en allemand en site bilingue
  5. postes ZIL ou brigade

Les postes à profil donnent lieu, s’ils sont supprimés, à une majoration du barème.

 

Deux types de cas se présentent :
1er cas : un enseignant est volontaire pour quitter le poste fermé dans son école

Il est d'abord fait appel aux volontaires. S'il y en a plusieurs, ils sont départagés par le barème du mouvement (le plus élevé).

L’enseignant volontaire bénéficie de la majoration de barème dont aurait été crédité le dernier nommé dans l’école, soit 6 points de base + 1 point par année, ou fraction d'année supérieure à 9 mois d'exercice dans l'école, pour une mutation sur poste de nature équivalente.

2ème cas : aucun enseignant n'est volontaire pour quitter le poste fermé dans son école

S'il n'y a pas de volontaire, c'est le dernier nommé dans l'école à titre définitif (sauf le directeur) qui est concerné par la mesure de fermeture. En cas d'égalité entre deux personnes, c'est la personne dotée du plus faible barème qui est concernée par la fermeture. En cas d’égalité de barème, elles sont départagées successivement, par l’AGS puis par l’âge.

Cas particulier des glissements : des points de bonification, calculés sur la base de leur situation personnelle, sont accordés aux enseignants, qui par suite d’une suppression d’un poste dans l’école refusent de « glisser » sur un poste frabil de l’école ou du RPI.

 

A – Priorité de retour

En cas de réouverture d’un poste supprimé dans le cadre d’un même mouvement ou l’année qui suit immédiatement, l’enseignant concerné bénéficie d’une priorité absolue à condition de redemander ce poste en premier vœu.


B - Calcul de la majoration du barème

  • L'enseignant n'a pas été concerné par une suppression immédiatement antérieure à son affectation : il bénéficie d'une majoration de barème de 6 points de base + 1 point par année ou fraction d'année supérieure à 9 mois d'ancienneté dans le poste supprimé pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente.
  • L'enseignant a été concerné par une ou plusieurs suppressions successives, immédiatement antérieures à son affectation : il bénéficie, pour une mutation sur un poste de même nature ou de nature équivalente, d'une majoration de barème de 12 points + 2 points par année ou fraction d'année supérieure à 9 mois dans le (ou les) poste(s) supprimé(s). Dans le cas contraire, la majoration est celle prévue au paragraphe précédent (6 points + 1 point par année).

Les points correspondant à ces majorations sont conservés jusqu'à obtention d'une nomination à titre définitif, à condition que le maître concerné participe tous les ans à la première phase du mouvement.


C - Fermeture d'un poste dans un RPI

Les règles appliquées au niveau d'un RPI sont les mêmes que celles qui sont appliquées à une école.
En cas de fermeture dans une école faisant partie, au moment où la décision est prise, d'un regroupement pédagogique intercommunal, la recherche du dernier nommé sur poste équivalent est faite au niveau du RPI.


Différentes hypothèses peuvent se présenter :

- Le poste fermé est occupé par la dernière personne nommée dans le RPI sur le type de poste concerné par la fermeture : la personne bénéficie alors des points de carte scolaire,
- La personne affectée sur le poste destiné à être fermé n'est pas la dernière nommée sur un poste équivalent, auquel cas :
• elle accepte néanmoins de partir et bénéficie des points de fermeture de poste du dernier arrivé dans le RPI
ou
• elle accepte d'occuper le poste de la dernière nommée dans le RPI. C'est alors cette dernière qui doit partir et à qui les points de carte scolaire sont attribués.

D - Fermeture d'un poste pour transfert ou fusion

La personne nommée sur le poste destiné à être fermé bénéficie d'une priorité absolue sur le nouveau poste créé par transfert ou transformation.

Si elle ne souhaite pas « suivre son poste », elle bénéficie des points de fermeture pour tout poste équivalent.

       Postes de direction

Lorsque la fusion ou la fermeture d'un poste quelle qu’en soit la raison a pour conséquence le changement de groupe de rémunération du directeur, il peut :

  • demander sa mutation sur un poste de nature équivalente et bénéficier de points de fermeture pour une direction relevant de tout groupe de direction. En cas de non obtention d’un poste de direction, il pourra conserver ces points de fermeture aux mouvements suivants jusqu’à obtention d’un poste définitif de direction à condition de participer tous les ans à la première phase du mouvement.
  • rester sur son poste et continuer à bénéficier durant un an de son ancien groupe de rémunération, en dehors des indemnités liées à la direction,
  • demander sa mutation sur un autre poste avec point de bonification, jusqu’à obtention d’une affectation définitive quelle qu’en soit la nature.

La perte d’une quotité de décharge donnera lieu à l’attribution des points de mesure de carte.


Lors d’une suppression dans une école à deux classes, le directeur peut participer au mouvement pour cause de changement de groupe de rémunération et bénéficier de la majoration sur des vœux de direction relevant de tout groupe de direction. S’il n’obtient pas de poste de direction et reste affecté sur le poste d’adjoint de son école alors qu’il avait formulé en 1er vœu au moins un poste de direction, il conservera la majoration aux mouvements suivants jusqu’à obtention d’un poste de direction.

E – Fermeture d’un poste spécialisé

Une priorité absolue est accordée aux personnes concernées par des fermetures de postes spécialisés pour obtenir un autre poste spécialisé, y compris dans une autre option, sauf A, B et C, en fonction des règles habituellement en usage. Des points de suppression leur sont accordés pour tous les autres types de postes, hormis les postes de direction.