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Règles en cas de fusion d’écoles

En cas de fusion, les personnes concernées sont de fait réaffectées dans l’école fusionnée. Une majoration de 30 points peut leur être accordée si cette fusion entraîne une modification de la commune de rattachement.


Les directeurs ont priorité absolue sur la nouvelle école s’ils remplissent les conditions requises pour exercer la direction. Si deux personnes doivent être départagées, elles le sont d’abord par l’ancienneté dans la fonction de direction de leur école (ancienneté cumulée en cas d’interruption), puis en cas d’égalité par l’ancienneté dans la fonction de direction, enfin en cas de nouvelle égalité par l’ancienneté en tant qu’enseignant du premier degré.