Règles en cas de fusion d’écoles

En cas de fusion d’écoles, les adjoints des deux écoles fusionnées sont affectés de fait sur les postes d'adjoint de la nouvelle école avant le mouvement ce qui ne les empêche pas de participer à cette phase de mutation.


Les directeurs concernés ont priorité absolue sur la nouvelle école s'ils remplissent les conditions requises pour exercer la direction. Si deux personnes doivent être départagées elles le sont :

  1. par l’ancienneté dans la fonction de direction de leur école (ancienneté cumulée en cas d’interruption)
  2. en cas d’égalité par l’ancienneté dans la fonction de direction
  3. en cas de nouvelle égalité, par le barème du mouvement.