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LE BAREME

LE BAREME

Il permet le classement des demandes ainsi que l'élaboration des projets de mouvement. Contrairement aux demandes du SNUipp, il ne revêt qu'un caractère indicatif.

ELEMENTS DE CALCUL

Pour les enseignants titulaires : AGS + POINTS FAMILLE

  • ancienneté de service (AGS au 31 décembre de l'année scolaire en cours) : 1 point par an, 1/12ème de point par mois, 1/360ème de point par jour. Elle comprend tous les services validés, enseignement et autres services, dans les trois fonctions publiques.
  • situation de famille : 1 point par enfant de moins de 11 ans, 0,5 point par enfant de moins de 20 ans à charge. L'âge des enfants est pris en compte jusqu'au 31 août 2017 inclus. Attention à la déclaration pour les enfants à naître.

Pour les enseignants fonctionnaires stagiaires en 2016-2017 : AGS + POINTS FAMILLE + POINTS RANG CONCOURS

  • ancienneté de service et situation de famille comme pour les titulaires
  • rang de classement aux concours (1 point – rang de classement/1000)

À barème égal, les candidatures sont départagées par l'ancienneté générale de service, puis par le rang du voeu, puis par décision de l'inspecteur d'académie.

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