ENSEIGNANTS NOMMES SUR UN DISPOSITIF

Enseignants nommés sur dispositifs PDMQDC - LEC - CP_12 et CE1_12

  • Fermeture d'un poste d'adjoint au sein d'une école où est implanté l'un de ces dispositifs :

Un enseignant nommé sur un poste relevant de l'un de ces dispositifs ne peut être concerné par la mesure de fermeture.

  • Fermeture d'un dispositif :

En cas de fermeture d'un poste relevant de l'un de ces dispositifs, la procédure décrite ci-avant dans la rubrique « adjoint » sera appliquée pour déterminer l'enseignant à réaffecter.