ENSEIGNANTS NOMMES SUR POSTE LANGUE

ENSEIGNANTS NOMMES SUR POSTE LANGUE

S'il existe dans l'école un autre enseignant habilité dans la même langue vivante, un enseignant nommé à titre définitif sur poste langue peut être concerné par une mesure de carte scolaire, selon les critères applicables aux autres enseignants, sous réserve qu'un enseignant habilité nommé sur poste non fléché s'engage par écrit à accepter une nomination en réaffectation prioritaire sur le poste langue. Si cette condition n'est pas remplie, l'enseignant titulaire du poste langue ne peut être touché par la mesure de carte scolaire.