TRANSFERT OU FUSION D'ECOLES

TRANSFERT D'UNE OU PLUSIEURS ECOLES DANS DE NOUVEAUX LOCAUX, FUSION D'ECOLES OU CONCENTRATION D'UN RPI DISPERSE (AVEC OU SANS NOUVEAUX LOCAUX) ABSORPTION D'ECOLES

Tous les enseignants, directeurs et adjoints, nommés à titre définitif dans les écoles concernées sont, dans la mesure du possible, réaffectés sur le nouveau site, l'école fusionnée ou le RPI concentré, quel que soit leur barème.

En cas de fermeture de poste au moment des opérations, l'enseignant touché est désigné selon la procédure décrite dans la rubrique "adjoints", en prenant en considération tous les adjoints des écoles concernées.