TEMPS PARTIELS

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les modalités de travail à temps partiel figurent dans la note de service du 25 janvier 2017 publiée sur le PIAL.

N.B. : les personnels titulaires remplaçants et directeurs d'école souhaitant solliciter un temps partiel pour la rentrée 2017/2018 doivent prendre en compte les directives indiquées dans cette note.

IMPORTANT : Les demandes d’exercice à temps partiel et de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2017-2018 devront être transmises au plus tard le 31 mars 2017 (délai réglementaire) et 24 mars pour faciliter le travail des services à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.

  • Les autorisations de travail à temps partiel et leurs reconductions sont accordées dans le cadre de l’année scolaire complète.
  • Par dérogation, le temps partiel de droit peut être accordé en cours d’année scolaire au moment où la situation qui le justifie survient (ex à l’issue immédiate d’un congé de maternité).

DIRECTEURS D'ECOLE ET TEMPS PARTIEL

Pour les directeurs d’école, en application de la circulaire citée en référence, le bénéfice d’un temps partiel doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues. Cette compatibilité sera soumise à l'appréciation de l'IEN.

NOTE DE SERVICE TEMPS PARTIELS