DEMANDES D'EXEAT / INEAT

DEMANDES D'EXEAT / INEAT (cf article sur le site du SNUipp55)

Les enseignants qui n’ont pas obtenu satisfaction par la voie du mouvement national doivent adresser le plus tôt possible et au plus tard le 24 avril 2017 à la direction des services de l'éducation nationale de la Meuse, DPE/gestion collective, leurs demandes d’exeat (1) et d’ineat (2), s’ils désirent toujours changer de département :

  1. la demande d'exeat adressée à monsieur l'inspecteur d'académie de la Meuse
  2. la demande d'ineat adressée à l'inspecteur d'académie d'accueil, sous couvert de monsieur l'inspecteur d'académie de la Meuse. Ce courrier sera transmis par le service DPE/gestion collective, au département d'accueil.

Les demandes formulées au titre du :

  • rapprochement de conjoints,
  • handicap (de l'enseignant, de son conjoint ou d'un enfant),
  • raisons médicales,
  • résidence de l'enfant, devront obligatoirement être accompagnées des pièces justificatives prévues pour le mouvement interdépartemental (B.O. N° spécial du 10 novembre 2016).