CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

INDEMNITÉS POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée lorsque la mutation a pour objet de réunir les conjoints fonctionnaires (ou concubins, ou pacsés), ou bien est la conséquence d’une mesure de carte scolaire ou d’une promotion.

En ce qui concerne les autres situations, il vous appartient de prendre contact avec le service indiqué ci-dessous. Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - division des affaires financières – bureau DAF 3