Situation des directeurs :
Priorité accordée
Lorsque des écoles fusionnent, les postes de direction sont automatiquement fermés. Les directeurs bénéficient d'une priorité absolue sur le nouveau poste de direction et sur le (ou les) postes d'adjoint de la nouvelle école à condition de le demander soit en 1er vœu, soit en 2ème vœu si le premier vœu est l'un des deux postes de la nouvelle école fusionnée.
Moyen de départager les directeurs pour le nouveau poste de direction
Dans le cas où les directeurs demandent le nouveau poste de direction, le barème les départage.
En cas d'accord entre les enseignants, le plus récemment nommé peut demeurer sur l'école. Cet accord doit figurer par écrit dans une lettre adressée au directeur académique et signée par les enseignants. Cet accord est irrévocable.
Situation des adjoints :
Dans la nouvelle école :
Ils restent titulaires de leur poste et conservent leur ancienneté (stabilité dans le poste)
En cas de fusion et de fermeture de poste dans une école
En cas de mesure de carte scolaire dans une école, un poste d'adjoint est également fermé.
Le directeur qui perd sa direction et postule sur un poste d'adjoint dans l'école (il doit demander le poste d'adjoint en 1er ou 2ème vœu si le 1er est le poste de direction) est en concurrence avec l'adjoint le plus récemment nommé dans l'école.
Cet adjoint doit participer au mouvement et peut demander le poste d'adjoint en 1er vœu pour conserver une chance de rester dans l'école.
Dans la mesure où ces enseignants en concurrence sollicitent le poste d'adjoint, celui qui a le plus d'ancienneté dans l'école est affecté sur ce poste.
à noter: il n'existe plus de bonification de 150 points supplémentaires pour les collègues ayant subi deux fermetures de classes dans les 3 années.
Seule, la bonification de 600 points est attribuée.
