Barème et priorité

Le barème

Il est constitué de l'Ancienneté Générale de Service (AGS) et de bonififications.

L'AGS :

Ancienneté
L'ancienneté prise en compte est l'ancienneté générale des services (AGS), arrêtée au 31 août de l'année en cours. Elle comprend l'ancienneté des services effectués en qualité d'agent titulaire de l'Etat, et les services auxiliaires validés ou en cours de validation.

  • 1 point par an
  • 1/12e de point par mois
  • 1/360e de point par jour.

Critères pour départager les ex-æquo

  1. Ancienneté dans l'enseignement spécialisé (si poste spécialisé)
  2. Ancienneté sur le poste N-1
  3. Ancienneté générale de service
  4. Age (priorité au plus âgé)

Les Bonifications

  • stabilité dans le poste ou pour les enseignants spécialisés (ancienneté dans l'exercice de la fonction)
  • stabilité de services dans un réseau de réussite scolaire (RRS)
  • stabilité dans une école rurale de 2 classes ou moins
  • fermeture de poste

Les priorités

Elles sont prises en compte avant le barème

1, 10, 11, 12, 13, 20, 40, 90

La priorité 40 est en fait le fonctionnement sans priorité, 90 interdisant l'accès à un poste.