Les éléments du barème

 

Ancienneté générale des services (AGS) au 31 août de l'année en cours

Modalité de calcul :

  • 1 an = 1 point.
  • 1 mois = 1/12 point.
  • 1 jour = 1/360 point

Exemple: 15 ans 8 mois 13 jours = 15 + (8/12) + (13/360) =15,791.

Elle comprend :

  • les services effectués en tant que titulaires (les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps plein) ;
  • les années de scolarité à l'école normale ou l'année de PE2 à l'IUFM ;
  • la durée du service national ;
  • les services effectués en qualité de détaché ou de mis à disposition ;
  • les services effectués en qualité de titulaire dans une autre administration de l'Etat ;
  • les périodes de congé de longue durée et de longue maladie (CLM et CLD) ;
  • les services auxiliaires acquittés (pour lesquels un titre de perception a été émis) ;

L'AGS ne comprend pas :

  • les périodes de disponibilité ;
  • les périodes de congé post-natal ou parental .

 

Les bonifications :

Bonifications de stabilité dans le poste après une nomination à titre définitif

  • Ces bonifications sont attribuées automatiquement aux enseignants en poste au cours de cette année scolaire.

  • 1 an 0 pt
    2 ans 0 pt
    3 ans 1,5 pt
    4 ans 2 pts
    5 ans 2,5 pts
    6 ans et + 3 pts

 

Exemple : 15 ans 8 mois 13 jours et 4 ans de stabilité dans le poste =15,791 + 2 = 17,791.

 

Bonifications dans l'enseignement spécialisé : ASH, Conseillers pédagogiques, Maîtres formateurs...

  • Ces bonifications remplace les bonifications de stabilité pour les postes spécialisés demandés. Quand ond on postule sur des postes classe, c'est la bonification éventuelle de stabilité qui s'applique donc le barème est différent.
  • 1 pt par an d'exercice dans la spécialité.

Bonifications pour services effectués en réseau de réussite scolaire (RRS)

  • Ces bonifications sont attribuées aux seuls enseignants en poste en RRS au cours de cette année scolaire.
  • Ces bonifications sont cumulables avec les précédentes.
  • Pour les enseignants exerçant en Mayenne cette année scolaire, le calcul est automatique.
  • Tout enseignant qui bénéficie d'un ineat à la rentrée doit joindre une attestation de sa direction des services départementaux de l'éducation nationale d'origine à l'accusé de réception.
  • 1 an --------> 0 pt
    2 ans----- --> 0 pt
    3 ans -------> 1,5 pt
    4 ans -------> 2 pts
    5 ans -------> 2,5 pts
    6 ans et + --> 3 pts

Exemple : 15 ans 8 mois 13 jours et 4 ans de stabilité dans le poste en RRS =15,791 + 2 + 2 = 19,791.

 

Bonification de stabilité pour les chargés d'écoles et adjoints des écoles rurales de 1 à 2 classes

  • Cette bonification est attribuée aux seuls enseignants en poste dans une même école rurale de ce type au cours de cette année scolaire et qui ont font la demande au moyen de la fiche de déclaration individuelle.
  • L'année de nomination à titre provisoire dans ce poste est prise en compte.
  • 1 an --------> 3 pts
    2 ans----- --> 5 pts
    3 ans et + --> 7 pts