REGLES2022 Encore des changements cette année! Notamment: - disparition de l'écran 2 avec les voeux "MUG" => à la place, 1 seul écran avec des voeux "MOB" (mobilité obligatoire) - disparition de la bonification "parent isolé"

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LE BAREME 2022

Avec quel barème ? Règle de nomination

Le barème, c'est l’Ancienneté Générale de Service (AGS) au 31/12/2022 + des bonifications éventuelles.

(Vous trouvez votre AGS sur I-Prof,  / Gestion des personnels / I-Prof enseignant / Votre Dossier / Ancienneté, AGS au 1er septembre : rajoutez 4 mois pour l'AGS au 31/12)

nouveautés 2022 : des changements dans les montants des bonifications

ATTENTION ! Les demandes de bonification accompagnées des pièces justificatives doivent être doivent être transmises via le formulaire
dématérialisé colibris accessible depuis la page https://www.ac-lyon.fr/article/mouvement-du-personnelenseignant-du-1er-degre-public-2021-2022-123920 entre le 8 et le 28 avril 2022.

Attention : Les demandes de bonification pour handicap du conjoint ou de l’enfant seront à déclarer par le biais de ce même formulaire.
Toute demande incomplète et/ou hors délais ne sera pas étudiée. Le récapitulatif des pièces à fournir se trouve dans l’annexe 3

 La note et le nombre d'enfants ne rentrent pas dans le calcul du barème.

Bonifications

 
Précisions

Fermeture de poste

    300 points sur poste équivalent dans l’école (priorité pour y revenir)

    200 points sur poste équivalent dans la circonscription

    100 points sur poste équivalent dans le département

Pour que cette bonif soit activée, vous devez demander votre poste perdu au mouvement !

Education Prioritaire

REP-REP+

 

    0,5 points par année passée  à  TD en REP pour les directeurs et adjoints actuellement en poste en REP

      1 point par année passée à TD en REP+ pour les directeurs et adjoints actuellement en poste en REP+

Les TR bénéficient également de cette mesure s'ils ont exercé avec une quotité d'au moins 50 % en REP/REP+

Max de 3 points (pour 6 années consécutives donc)


    Pour ceux qui sont sortis de l'Education Prioritaire en 2015 : pour les enseignants affectés à titre définitif dans une école ou un établissement sorti de l’éducation prioritaire en 2015 et qui occupaient des postes susceptibles d’ouvrir droit à la majoration de barème liée à l’exercice des fonctions en éducation prioritaire et qui sont restés sur la même affectation :
    Les points de bonification au titre de l’éducation prioritaire qu’ils ont acquis au 1er septembre 2015 au titre de l’éducation prioritaire sont arrêtés à cette date. Ils les conserveront jusqu’à l’obtention d’une autre affectation. Si cette autre affectation relève elle aussi de l’éducation prioritaire, ces points s’ajouteront aux points acquis au titre de leur nouvelle affectation pour les mouvements futurs.

 

Handicap

    20 points pour les enseignants  bénéficiant d'une RQTH.

  10 points (sur poste équivalent, ou sur poste d'adjoint, TR ou TS) si l'enfant ou le conjoint bénéficie d'une RQTH.

Ces 2 bonification ne sont pas cumulables.

Produire les justificatifs de façon dématérialisée.

Direction d'école (uniquement sur postes de direction)

    0,5 points par année (nomination à TP ou à TD) pour les directeurs ou adjoints inscrits sur la liste d’aptitude.

Max de 3 points

   (les adjoints qui assurent un intérim de direction depuis un an ou plus sans être délégués sur le poste de direction peuvent aussi faire cette demande de bonif)
 

Situation très exceptionnelle

 Cette disposition ne donne plus droit à bonification, mais votre situation si elle est très exceptionnelle peut faire l'objet d'un exament pour obtention de priorité.

 Pièces à transmettre avant le 23 avril 2022 au service médical : ce.ia42-medper@ac-lyon.fr et/ou au service social : ce.ia42-ass@ac-lyon.fr

Nommé(e) d'office l'année dernière

  Pas de point :  Cette disposition n'existe plus depuis 2020

 Rapprochement de conjoint

 6 points si votre conjoint travaille à + de 40 km de votre lieu actuel d'exercice.

En faire la demande et produire les justificatifs.

Attention : "Cette bonification est attribuée dans la liste à 40 dès lors queles premiers vœux exprimés concernent une école de la commune ou toute la commune de résidence professionnelle du conjoint. Il est obligatoire de les formuler en vœu n°1 et vœux suivants sans discontinuité.

 Autorité parentale conjointe

 6 points pour faciliter "le regroupement de la cellule familiale autour de l'enfant"

Concerne les collègues ayant une garde alternée/partagée/droit de visite pour leur enfant de moins de 18 ans.

En faire la demande et produire les justificatifs

Nouveauté 2022

Parent isolé

Cette bonification a été supprimée par le ministère pour le mouvement 2022

3 points pour les veufs/veuves ou célibataires si le changement de poste au mouvement peut améliorer les conditions de vie de l'enfant / les enfants qu'ils élèvent seuls.

En faire la demande et produire les justificatifs

Réitération 1er voeu

Votre 1er voeu de l'année dernière a été gardé en mémoire et si vous le redemandez en 1er cette année (mouvement 2021), vous aurez + 1 point sur ce voeu. Cumumables jusqu'à 6 points

-  Valide sur la même école même si changement de type de poste (adjoint maternel ou élémentaire).
-  Valable uniquement sur le vœu n°1.
-  Valable uniquement sur un vœu précis.
-  Elle n’est pas possible pour un vœu de titulaire de secteur.

 

En cas d'égalité de barème après intégration des majorations éventuelles (cf. annexe 2 des LDGA), les candidats sont classés selon les discriminants décroissants suivants :

1) Ancienneté Générale de Service (AGS)

2) Ancienneté dans le poste occupé au moment du mouvement

3) Nombre d'enfants de moins de 18 ans au 01/09/2022

4) Tirage au sort

AGS : dans Iprof (onglet « votre dossier », « anciennetés »), vous trouverez votre AGS au 1/09/2019 : rajouter 4 mois.
Elle concerne tous les services des fonctions publiques validés ou en cours de validation.

SERVICE  CIVIQUE :  Les PE ayant fait valoir leur droit verront leur durée de service civique comptabilisée dans l'ancienneté générale de service (Attention ! Les années prises en compte sont à préciser par le ministère). Leur barème sera donc augmenté.

Un collègue peut avoir plusieurs barèmes différents en fonction des bonifications obtenues pour les différents postes demandés.