Les temps partiels

DEUX CATEGORIES DE TEMPS PARTIEL :

- de droit (TPD) : 50 % - 75 %
- sur autorisation (TPA) : 50 % - 75 %


Pour le temps partiel de droit à 80 %, l’administration vous demande une quotité de repli.


Pour les Temps Partiels de droit à 50% et 75 %, l’administration peut refuser la quotité.
 

TEMPS PARTIELS DE DROIT

Quand peut-on demander un temps partiel de droit ?

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans,
  • pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade,
  • pour donner des soins à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,
  • pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
  • pour créer ou reprendre une entreprise,
  • pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer)

Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental ou lors de la survenance d’évènements qui conduisent à donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie
grave.

 

TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION

C’est la DASEN qui donne l’autorisation de travail à temps partiel qui est liée aux nécessités de la continuité et du fonctionnement de service.

L’organisation pédagogique est décidée par l’IEN après avis des collègues.

 

MODALITES D’EXERCICE A TEMPS PARTIEL

La quotité de travail sollicitée est accordée dans la mesure où elle est compatible avec les nécessités de continuité et de fonctionnement du service. L’obtention de l’exercice à temps partiel, qu’il soit de droit ou sur autorisation, peut entraîner une modification de l’affectation pour l’année scolaire. La durée de service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demijournées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail. Le temps partiel peut être organisé dans le cadre d’une répartition hebdomadaire ou annuelle.

 

MI-TEMPS ANNUALISES

Ce dispositif permet de travailler à 100% sur une moitié de l’année scolaire tout en étant rémunéré à 50 % sur la totalité de celle-ci. Il faut préciser dans la demande écrite la période de travail souhaitée.