Le barème 2017

Calcul du barème

Ancienneté générale des services (AGS) au 31/12/2016 :

1 an = 1 point ; 1 mois = 1/12ème de point ; 1 jour = 1/360ème de point

 

Charge de famille :

Au 31 décembre 2016 : 2 points par enfant de moins de 20 ans, 6 points par enfant handicapé sans limite d’âge.
Prise en compte d’un enfant né ou à naître entre le 1er janvier et le 31 août 2017 : 2 points. (déclaration de grossesse attestée au plus tard au 31/12/2016). Attention, il faut faire une demande de bonification.

 

Ancienneté dans le poste :

  • Pour les personnels nommés à titre définitif sur un poste, y compris les entrants dans le département par permutation : 5 points pour 3 ans d’ancienneté sur le même support de poste et 10 points pour 5 ans.
  • Pour les postes en éducation prioritaire : 10 points pour 3 ans et 20 points pour 5 ans. Date prise en compte : 31 août 2017.
  • Pour les enseignants affectés à titre définitif dans les circonscriptions de Pont de Chéruy, Vienne 1 ou Vienne 2  à compter du 1er septembre 2012,  10 points sont accordés pour 3 ans d’ancienneté dans le poste et 15 points pour 5 ans. Si ces mêmes enseignants sont affectés en RRS, 20 points sont accordés  pour 3 ans d'ancienneté et 30 points pour 5 ans. Attention, le dispositif s'arrête cette année. Une clause de sauvegarde est mise en place pour les enseignants concernés pour les mouvements 2017, 2018 et 2019.

 

Rapprochement de conjoint :

Depuis 2008, la DASEN de l’Isère a choisi de favoriser un type de rapprochement pour raison familiale précis : le rapprochement du lieu de travail
du conjoint (progrès pour certains, mesure discriminatoire pour d’autres d’autant plus qu’un seul mode de vie familiale est pris en compte). Pour ceux
qui peuvent y prétendre, 10 points de majoration de barème sont accordés sur le voeu global correspondant à la zone géographique de la résidence professionnelle du conjoint, y compris si celui-ci travaille à domicile ou s’il est inscrit à pôle emploi. Il est possible de demander cette bonification si le conjoint travaille dans un département limitrophe, elle s'applique alors à une des zones limitrophes à ce département.

Cette majoration ne s’appliquera que si le voeu global est mis en voeu n°1. Si l’on veut bénéficier de cette majoration pour les autres voeux globaux de cette zone, alors il faut les faire suivre immédiatement (voeu n°2, voeu n°3 etc...).

 

Le handicap :

10 points seront accordés en cas de RQTH. Sous réserve de l’avis favorable du médecin de prévention, cette bonification peut être remplacée par une majoration de 80 points. Cette bonification n'est pas cumulable avec les points mesure de carte scolaire.

 

Situations médicales ou sociales graves :

Les demandes de ces situations seront examinées lors d’un groupe de travail le 9 mai 2017.
Selon leur gravité, ces situations peuvent donner lieu à une majoration de barème de 10 ou 50 points sur proposition du service médico social à valoir, suivant avis, sur des voeux précis ou sur des voeux sur zone. Il est important de tenir les délégués du personnel informés en nous adressant le double de votre demande (hors documents sociaux ou médicaux qui sont confidentiels). Cette bonification est cumulable avec les points mesure de carte scolaire.

 

Réintégration de congé parental, de détachement court :

Priorité absolue sur l’ancien poste s’il est vacant et s’il est demandé en voeu n°1 et 15 points sur la zone géographique correspondante.

 

Décision de carte scolaire (retrait ou retrait éventuel) :

Les personnels victimes d’une fermeture ou d’un blocage de leur poste doivent impérativement demander en voeu n°1 leur maintien dans l’école. Ils
bénéficient de 100 points de majoration de barème pour les postes de la circonscription (sauf pour des postes de l’ASH) et de 20 points pour les autres
voeux (sauf pour des postes de l’ASH).
Les directeurs concernés par la fermeture de leur école bénéficient d’une majoration de 100 points pour les directions équivalentes (2 à 4 cl, 5 à 9 cl, 10 cl et plus) et de 20 points pour les autres voeux.