Le barème 2018

Calcul du barème

Ancienneté générale des services (AGS) au 31/12/2017 :

1 an = 1 point ; 1 mois = 1/12ème de point ; 1 jour = 1/360ème de point

 

Charge de famille :

Au 31 décembre 2017 : 2 points par enfant de moins de 20 ans, 6 points par enfant handicapé sans limite d’âge.
Prise en compte d’un enfant né ou à naître entre le 1er janvier et le 31 août 2018 : 2 points. (déclaration de grossesse attestée au plus tard au 31/12/2017). Attention, il faut faire une demande de bonification.

 

Ancienneté dans le poste :

  • Pour les personnels nommés à titre définitif sur un poste, y compris les entrants dans le département par permutation : 5 points pour 3 ans d’ancienneté sur le même support de poste et 10 points pour 5 ans.
  • Pour les postes en éducation prioritaire : 10 points pour 3 ans et 20 points pour 5 ans. Date prise en compte : 31 août 2018.
  • Pour les enseignants affectés à titre définitif dans les circonscriptions de Pont de Chéruy, Vienne 1 ou Vienne 2  à compter du 1er septembre 2012,  10 points sont accordés pour 3 ans d’ancienneté dans le poste et 15 points pour 5 ans. Si ces mêmes enseignants sont affectés en éducation prioritaire, 20 points sont accordés  pour 3 ans d'ancienneté et 30 points pour 5 ans. Attention, le dispositif s'est arrêté l'an passé. Une clause de sauvegarde est mise en place pour les enseignants concernés pour les mouvements 2018 et 2019.

 

Bonifications pour raisons familiale :

Cette année, pour être en conformité avec les règle du mouvement interacadémique, la DASEN a ajouté deux nouvelles bonification à la bonification pour rapprochement de conjoint qui existait déjà. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
Pour ceux qui peuvent prétendre à ces bonifications, 10 points de majoration de barème sont accordés sur un voeu de zone.

Rapprochement de conjoint
La bonification s’applique sur le vœu de zone correspondant à la zone géographique de la résidence professionnelle du conjoint, y compris si celui-ci travaille à domicile ou s’il est inscrit à Pôle Emploi. Peuvent y prétendre : les personnes mariées, partenaires d’un PACS ou en couple avec un ou des enfants nés ou à naître, reconnus par les deux parents. La situation familiale doit être établie au 31 décembre 2017 (cette année encore, ce sera au 31 août 2018 pour le mouvement de l’année suivante).
La situation professionnelle du conjoint doit, elle aussi, être effective au 31/12/2017.
Pour les personnes affectées à titre définitif, elles doivent justifier d’une distance de séparation supérieure ou égale à 50 Km.

Autorité parentale conjointe
La bonification s’applique sur le vœu de zone correspondant à la zone géographique de la commune de résidence de l’enfant dans le cas d’une garde alternée ou partagée, ou de droits de visite.
L’enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans au 01/09/2018.

Situation de parent isolé
La bonification s’applique sur le vœu de zone correspondant à la zone géographique de la commune de résidence de l’enfant dans le cas où l’enseignant(e) exerce seul(e) l’autorité parentale. La bonification est accordée sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant.
L’enfant à charge doit être âgé de moins de 18 ans au 01/09/2018.

Attention, ces majorations ne s’appliqueront que si le voeu global est mis en voeu n°1. Si l’on veut bénéficier de cette majoration pour les autres voeux globaux de cette zone, alors il faut les faire suivre immédiatement (voeu n°2, voeu n°3 etc...).

 

Le handicap :

Les enseignants qui justifieront d’une notification RQTH valide à la date du 31 décembre 2017 pourront bénéficier :
- soit d’une majoration automatique de 10 points. Celle-ci s’applique sur chaque voeu précis et le 1er voeu de zone. Les autres voeux de zones sont maintenus mais non bonifiés. Cette bonification concerne exclusivement les enseignants bénéficiaires de l'obligation d'emploi et ne concerne pas le conjoint ou l'enfant reconnu handicapé ou malade.

- soit, pour une situation grave, d’une majoration de 80 points sous réserve d’un avis favorable du médecin de prévention. Celle-ci s’applique sur les vœux précis qui permettent d'améliorer notablement les conditions de vie de la personne handicapée, sur avis du médecin de prévention. Ils ne s’appliquent pas sur les vœux de zone qui seront neutralisés. Cette bonification de 80 points concerne les enseignants bénéficiaires de l'obligation d'emploi, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ainsi que la situation d'enfant reconnu handicapé ou malade.

Attention, ces deux bonifications ne sont pas cumulables entre elles mais elles peuvent se cumuler avec les points de mesure de carte scolaire.

 

Situations médicales ou sociales graves :

Les demandes de ces situations seront examinées lors d’un groupe de travail le 15 mai 2018.
Selon leur gravité, ces situations peuvent donner lieu à une majoration de barème de 10 ou 50 points sur proposition du service médico social à valoir, suivant avis, sur des voeux précis ou sur des voeux sur zone. Il est important de tenir les délégués du personnel informés en nous adressant le double de votre demande (hors documents sociaux ou médicaux qui sont confidentiels). Cette bonification est cumulable avec les points mesure de carte scolaire.

 

Réintégration de congé parental, de détachement court :

Priorité absolue sur l’ancien poste s’il est vacant et s’il est demandé en voeu n°1 et 15 points sur la zone géographique correspondante.

 

Décision de carte scolaire (retrait ou retrait éventuel) :

Les personnels victimes d’une fermeture ou d’un blocage de leur poste doivent impérativement demander en voeu n°1 leur maintien dans l’école. Ils
bénéficient de 100 points de majoration de barème pour les postes de la circonscription (sauf pour des postes de l’ASH) et de 20 points pour les autres
voeux (sauf pour des postes de l’ASH).
Les directeurs concernés par la fermeture de leur école bénéficient d’une majoration de 100 points pour les directions équivalentes (2 à 4 cl, 5 à 9 cl, 10 cl et plus) et de 20 points pour les autres voeux.