Le BARÈME pour le Mouvement 2024 est constitué de priorités légales, de majorations, d'anciennetés de fonction, dans le poste et de bonifications.
Certains points sont valables pour l'ensemble des postes et d'autres uniquement sur certains postes. Le barème est détaillé dans la fiche technique 2
BARÈME APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES VOEUX
1 - Fonctionnaire en situation de handicap
- sur présentation du justificatif de sa reconnaissance RQTH au 31 août 2024 : 80 points ( non cumulable avec la priorité légale bonification de 800 points).
2 - Ancienneté de fonction
Arrêtée au 1er septembre 2023 :
L'ancienneté de fonction comporte la totalité des services d'un·e agent·e depuis son entrée dans l'Education Nationale (quelle que soit la nature des fonctions occupées au sein du ministère de l'EN). Ne sont pas prises en compte les anciennetés de services auxiliaires qu'elles soient à l'EN ou hors de l'EN.
Une bonification forfaitaire de 10 points : pour tous les stagiaires et titulaires, puis ensuite s'ajoutent (pour les titulaires uniquement), les années, mois et jours sur la base du calcul suivant : 1 point/an, 1/12ème de point par mois, 1/360ème point par jour.
Exemple : 3 ans, 3 mois et 10 jours = 3,277
Le résultat est ensuite affecté du coefficient 5.
* Exemple : Marie a 10 ans d'ancienneté au 1er septembre 2024 : 10 + (10 x 5) = 60 points
--> Marie a donc une ancienneté de fonction de 60 points auxquels s'ajoutent les points d'ancienneté dans le poste ou autre bonification.
* Exemple : PES au 1er/09/2024 : 0 année d'ancienneté de fonction mais bonification forfaitaire de 10 points. Ancienneté de fonction : 10 points.
3 - Bonification pour enfant :
* 1 point par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2024, plafonné à 7 points.
Bonification accordée à chacun des parents pour chaque enfant né au plus tard le 30 avril 2024.
- 1 enfant : 1 point
- 2 enfants : 2 points
- 3 enfants : 3 points
- 4 enfants : 4 points
- 5 enfants : 5 points
- 6 enfants : 6 points
- 7 enfants et + : 7 points
4 - Ancienneté dans le poste
Arrêtée au 31 août 2024, points utilisables à partir de trois années effectives à titre définitif sur le poste actuel et plafonnés à 7 points.
Soit : 2021/2022 : année 1 - 2022/2023 : année 2 - 2023/2024 : année 3 (1 point)
- 3 ans : 1 point
- 4 ans : 2 points
- 5 ans : 3 points
- 6 ans : 4 points
- 7 ans et plus : 7 points
5 - Majoration pour exercice en REP ou REP+ : arrêtée au 31/08/2024
À partir de la 3ème année à titre définitif sur le poste actuel :
Ancienneté dans le poste actuel en REP+ :
- entre 3 et 4 ans : 40 points
- à partir de 5 ans et plus : 90 points
Ancienneté dans le poste actuel en REP :
- entre 3 et 4 ans : 20 points
- à partir de 5 ans et plus : 45 points
Voir la liste des écoles concernées dans la fiche informations n°2
6 - Ancienneté dans le poste de directeur ou directrice d'école
Arrêtée au 31 août 2024, points utilisables à partir de trois années effectives et révolues à titre définitif (TPD) sur le poste actuel de directeur·trice et plafonnés à 7 points.
Soit : 2021/2022 : année 1 - 2022/2023 : année 2 - 2023/2024 : année 3 (1 point)
- 3 ans : 1 point
- 4 ans : 2 points
- 5 ans : 3 points
- 6 ans : 4 points
- 7 ans et plus : 7 points
7 - Ancienneté pour exercice sur poste rural
Arrêtée au 31 août 2024, points utilisables à partir de trois années effectives et révolues à titre définitif (TPD) sur le poste actuel et plafonnés à 7 points.
Soit : 2021/2022 : année 1 - 2022/2023 : année 2 - 2023/2024 : année 3 (1 point)
- 3 ans : 1 point
- 4 ans : 2 points
- 5 ans : 3 points
- 6 ans : 4 points
- 7 ans et plus : 7 points
Postes dans une commune ne comptant pas plus de 1 500 habitants et Hors Education prioritaire. Voir la liste dans la fiche technique n°2. (page 5)
BARÈME APPLICABLE SUR CERTAINS VOEUX
1 - Priorité légale au titre du handicap
Priorité d'affectation au titre d'une situation de handicap : 800 points (fiche technique 5)
Après avis du Médecin des personnels (à saisir avant le 15 avril 2024)
2 - Priorité légale au titre de la situation familiale (RC/APC/PI)
* Rapprochement de Conjoint : 30 points (fiche technique 6) - Situation du ou de la conjointe étudiée au 01.09.2024
* Autorité Parentale Conjointe : 30 points (fiche technique 6) - La demande porte uniquement sur la commune de résidence de l'enfant au sein du département d'Ille et Vilaine. Si cette commune ne comporte aucune école publique, une commune immédiatement limitrophe et comportant au moins une école publique doit être sollicitée
* Parent Isolé : 0.9 point
--> Bonification accordée aux personnels enseignants exerçant seul·es l'autorité parentale (veuf ou veuve, célibataire) d'un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 afin de faciliter le rapprochement avec la résidence de l'enfant.
Bonification uniquement sur la commune de résidence au sein du département. Si la commune de résidence ne comporte pas d'école publique, la bonification s'applique sur une commune directement limitrophe. (fiche technique 6)
3 - Bonification pour renouvellement de voeu : 5 points
Bonification applicable lorsque l'enseignant·e exprime pour la deuxième fois consécutive le même voeu en rang 1, ce doit être un voeu précis : même école/établissement que l'année précédente (2023), quelle que soit la nature du support ou la spécialité.
Cette bonification ne fonctionne uniquement que si le même voeu 1 précis de 2023 est renouvelé pour le mouvement 2024.
Un poste de Titulaire Secteur (TS) est bien considéré comme voeu établissement.
Les voeux "communes et géogrpahiques" ne sont pas concernés par cette bonification.
4 - Priorité légale pour mesure de carte scolaire (fiche technique n°3) : 200 points - Fiche technique 2 (page 3)
Pour en bénéficier, se référer obligatoirement à la fiche technique 3 (Mesures de carte scolaire) et à la fiche technique 4 pour des précisions sur les voeux GROUPE.
La bonification des 200 points sera acordée pour les voeux précis sur des postes de même nature (poste fléché compris) quelque soit le rang des voeux éligibles à cette bonification dans la liste enregistrée.
La bonification sera également acordée au maximum à 10 voeux GROUPE - Il s'agira des 10 premiers voeux GROUPE de la liste des voeux ; entre ces VOEUX GROUPE, des voeux précis pourront s'intercaler.
La bonification ne sera plus appliquée à partir du 11ème voeu.
Voir l'exemple en bas de la page 6 - fiche technique 3.
TOUT PARTICIPANT OBLIGATOIRE doit formuler au moins un voeu GROUPE Zone INFRA non bonifié - Fiche technique 4
.
