Circulaire 2018

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CIRCULAIRE RELATIVE AU MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL 2018 DES
ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRÉ


Références :
- Note de service n° 2016-166 du 09-11-2016 publiée au BO n°6 du 10 novembre 2016.
- Cadre académique relatif à l’organisation des mouvements départementaux 2018 des
personnels enseignants du 1er degré


I - L’information et le conseil aux enseignants


Les candidats à une mutation seront accueillis et conseillés au sein des services de la direction
des services de l’éducation nationale de la Gironde dans le cadre d’une cellule mouvement. Ils recevront
une aide personnalisée et la communication de leurs résultats de demande de mutation, dans les délais
les plus courts.


Les numéros de téléphone accessibles à cet effet au service DRH1 mouvement sont :
05.56.56.37.32, 05.56.56.37.28, 05.56.56.37.29, 05.56.56.37.33.


Adresse électronique ce.ia33-drh1@ac-bordeaux.fr : l’utilisation de la messagerie permet
au service d’apporter une réponse précise après étude de la situation.


Les applications informatiques à consulter :


Site Intranet DSDEN33 (https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/) : Les divisions > DRH - Ressources
Humaines > DRH 1 - Mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1er degré
public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2018
Système d’Information et d’Aide aux Mutations SIAM accessible via I-Prof, application
permettant le dépôt des voeux.


Toutes les écoles sont avisées par un message de la publication de la présente circulaire sur le site
intranet. Les directeurs devront en aviser les enseignants présents dans l’école. Tout enseignant peut,
avec ses identifiants I-Prof, prendre connaissance des documents publiés sur le site intranet à partir de
tout ordinateur connecté. Un message sera adressé à tous dans la messagerie I-Prof.


II - Les voeux


Les enseignants déjà titulaires d’un poste peuvent participer au mouvement.
Sont en mouvement obligatoire, les enseignants non titulaires d’un poste et affectés à titre provisoire
en 2017-2018, les enseignants réintégrant après détachement ou disponibilité, les enseignants touchés
par une mesure de carte scolaire, les enseignants entrant dans le département suite aux permutations
informatisées, les professeurs des écoles stagiaires 2017-2018.

Tous les enseignants en mouvement obligatoire doivent faire des voeux au mouvement principal.

Tous les enseignants en mouvement obligatoires doivent faire un voeu géographique (à défaut leur dernier voeu sera le voeu géographique correspondant au secteur et au poste de leur premier voeu)


Tous les enseignants, en particulier ceux sans poste, ont intérêt à faire les voeux les plus nombreux
(jusqu’à 30 voeux possibles), les plus larges et les plus cohérents dès le mois de mars au mouvement
principal. Ils ne doivent pas compter sur les phases d’ajustement en espérant alors une affectation plus
conforme à leur souhait. S’ils restent sans affectation à l’issue de la phase principale, ils prennent le
risque d’une affectation d’office en juillet ou en août 2018.


Ils peuvent candidater sur des postes à profil particulier, ce qui ne les exonère pas de faire des voeux
précis ou géographiques.


III - Les postes


Tous les postes du département accessibles aux professeurs des écoles (dans les écoles, les
établissements d’enseignement spécialisé, les collèges et SEGPA, auprès des IEN) sont publiés
comme susceptibles d’être vacants et les postes vacants sont clairement identifiés comme tels.
Les postes spécifiques font l’objet d’un dossier de candidature (lettre du candidat, CV) et/ou d’un
entretien.
La commission d’entretien rend un avis. Si le candidat n’est pas retenu par la commission, son voeu est
neutralisé.


IV – Les affectations


Les affectations sont prononcées à titre définitif sauf si le poste obtenu exige un titre qui n’est pas
détenu : liste d’aptitude de direction, CAFIPEMF, CAPA-SH.
Les néo-titulaires (T1)
Lors de la phase principale du mouvement (mars) et de la deuxième phase (juin), ils ne peuvent formuler
de voeux sur les postes du dispositif REP+.
Lors des phases manuelles (affectation d’office en juillet, août ou septembre), sauf nécessité de service,
ils ne seront pas affectés sur des postes d’enseignement spécialisé.
Les nouveaux professeurs d’école fonctionnaires stagiaires
Les lauréats du concours 2018 seront affectés après consultation de la CAPD du 28 août 2018 sur des
postes d’adjoint dans des écoles de plus de 4 classes.
Afin de répondre aux besoins qualitatifs de leur affectation, des postes leur seront réservés dès la phase
principale du mouvement et lors des phases d’ajustement.


V - Le barème


Le barème est harmonisé et commun aux 5 départements de l’Académie et s’applique à tous les
voeux, sur tout type de poste. Il est composé comme suit :
- AGS au 31/12/2017 : 1 point par année, 1/12ème par mois, 1/360ème par jour.
- Enfants : 1 point par enfant de moins de 20 ans, nés entre le 01/01/98 et le 31/03/18 inclus (pas de
limite d’âge pour enfant handicapé).
En cas de barème identique, les discriminants sont les suivants :
- discriminant 1 : ancienneté
- discriminant 2 : âge de l’agent

Des majorations (bonifications) se rajoutent au barème dans les cas suivants :


- mesures de carte scolaire : 10 points avec une priorité absolue de retour sur poste de même nature
dans l’école ou dans une école du même RPI.
- enseignant ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : 100 points (permettant une
affectation prioritaire après examen de la demande). Les enseignants ayant demandé cette majoration
bénéficient automatiquement de 10 points lorsqu’ils sont détenteurs de la RQTH, s’ils n’obtiennent pas
les 100 points.


Précision : La justification doit toujours être apportée, le lien entre le handicap et l’affectation doit
être clairement établi. Le handicap de l’enfant, voire du conjoint, peut éventuellement également être
considéré sous réserve des mêmes justifications.


Pour rappel, conformément à la note de service du 16 octobre 2017, la date limite de demande de
majoration de barème est le 18 février 2018.


- la bonification pour exercice en REP, en REP+ ou au sein d’une école dite « orpheline » : 3 points
pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps
partiel) dans une même école du département située en REP ou en REP+. Plafonné à 3 points.


- la bonification pour exercice en zone rurale : 3 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en
cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) dans une même école du département
située en zone rurale. Plafonné à 3 points.


VI - Le déroulement du mouvement, son calendrier


Un mouvement unique :


Il n’y a qu’une phase principale, celle qui se déroule selon le calendrier suivant :


- jeudi 22 mars 2018 : publication des postes sur l’intranet DSDEN ou SIAM via I-Prof
- du jeudi 22 mars au lundi 2 avril inclus : saisie des voeux sur SIAM via I-Prof.
La saisie des voeux s’effectue sur le serveur Internet I-Prof qui donne accès au Système d’Information
et d’Aide aux Mutations (SIAM).Durant la période de saisie, le participant a la possibilité de supprimer
ou d’ajouter des voeux, de modifier l’ordre des voeux.
- jeudi 12 avril 2018 : envoi des accusés de réception des voeux avec barème et priorités à chaque
participant via I-Prof exclusivement.
- dimanche 22 avril 2018 : date limite des réclamations formulées par les enseignants.
- jeudi 17 mai 2018 : communication du projet de mouvement avec les documents de contrôle aux
représentants des personnels.
- jeudi 31 mai 2018 (après-midi) : examen du projet de mouvement par la CAPD.
Publication des résultats stabilisés sur I-Prof, après consultation de la CAPD, le 1er juin 2018 au soir.
Des corrections éventuelles peuvent intervenir jusqu’au lundi 4 juin 2018.
- mardi 5 juin 2018 : édition des arrêtés. Seuls les arrêtés constituent les décisions de mutation.