Qui est concerné par une mesure de carte scolaire ?
En règle général, c'est le dernier nommé sur l’école (exception faite du directeur/de la directrice). Si plusieurs collègues ont été nommés en même temps, c’est le collègue au barème le moins élevé, au moment de la nomination, qui s’en va. En cas d’égalité, c’est l’AGS, puis l’âge qui déterminent « la victime ». Mais il peut y avoir un collègue « volontaire » qui souhaite partir et, à ce moment là, c’est lui qui bénéficie des points de bonification.
Le cas des postes fléchés allemand ou espagnol :
En cas de fermeture de poste dans une école, le poste ciblé «langues», occupé par un enseignant habilité, n’est pas concerné dans les cas suivants:
- dans les écoles élémentaires comprenant 6 classes ou moins et dans les écoles primaires comprenant 9 classes ou moins qui ne disposent que d'un poste ciblé «langues» (de même langue),
- dans les écoles élémentaires comprenant plus de 6 classes et dans les écoles primaires comprenant plus de 9 classes avec au moins deux postes ciblés « langues » (de même langue),
Dans ce cas, l’enseignant nommé sur l’un de ces postes et dont l’ancienneté dans l’école est la plus faible peut être touché par la mesure de carte scolaire et bénéficie d'une bonification de 200 points.
Mon poste est fermé :
Je suis obligé de postuler au mouvement et donc je dois faire un voeu zone large (MOB). Je bénéficie d'une bonification de 200 points (pour poste équivalent au support supprimé : adjoint ; directeur ; TRS) dans l'école, sur des voeux précis dans la commune ou le voeu zone géographique du poste perdu.
Pour les titulaires remplaçants : Je bénéficie d'une bonification de 200 points pour un poste de titulaire remplaçant sur des voeux précis dans la circonscription ou le voeu zone géographique du poste perdu.
=> Ce que demande la FSU-SNUipp29 : Pour nous, il s'agit d'un recul par rapport à la situation précédente. Nous avions demandé la mise en place de bonifications sur les écoles des communes voisines en voeux précis. Nous serons vigilant sur les dossiers des collègues victimes de carte scolaire.
