QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES

Barème : comment est-il calculé ?

  • La note pédagogique a disparu du calcul du barème. Aujourd'hui, il se calcule sur la base de l'ancienneté générale de services (AGS), du nombre d'enfants (de moins de 20 ans au 23 mars 2018 et nés le 23/03/2018  au plus tard-pas de limite d'âge pour les enfants handicapés) et des majorations éventuelles (situation de handicap, mesure de carte scolaire, postes spécifiques REP ou classe unique hors RPI).
  • En cas d'égalité, les candidats seront départagés selon les discriminants suivants : charges de famille, AGS, Rang de classement au concours de recrutement (pour les PES), rang du voeu, âge)

AGS (Ancienneté générale de service) comprend :

  • les services effectifs assurés en qualité de titulaire
  • les années de scolarité à l'EN (à partir de l'âge de 18 ans) ou à l'IUFM
  • la durée du service national
  • les services effectués en qualité de détaché ou mis à disposition
  • éventuellement, ceux comme titulaire d'une autre administration de l'Etat
  • les périodes de congés longue durée et longue maladie (CLD et CLM)
  • les services auxiliaires validés.
  • les périodes de congé parental :
    • avant octobre 2012 : Les périodes de congé parental sont comptabilisées pour moitié de leur durée.
    • depuis octobre 2012 : la première année de congé parental est comptabilisée pour une année d'activité, les périodes suivantes sont comptabilisées pour la moitié de leur durée.

Accusé de réception

  • Après la fermeture du serveur, un accusé de réception de votre demande de mutation vous sera transmis dans votre boîte électronique I-Prof. Cet accusé de réception reprend la liste des vœux que vous avez saisie ainsi que les éléments qui constituent votre barème général (hors points de bonifications éventuels). Il n’est pas nécessaire de retourner l’accusé de réception à la Direction des services départementaux. 
  • L’accusé de réception comporte les seuls éléments du barème fixe (AGS, enfants nés). Pour les autres points (carte scolaire, réseau de réussite scolaire, RRS-RRE, bonification handicap), un nouvel accusé de réception est adressé après l’attribution des points supplémentaires.

Que se passe-t-il si je n’obtiens satisfaction sur aucun de mes voeux ?

  • Vous étiez nommé à titre définitif : vous gardez le bénéfice de votre poste actuel.
  • Vous n’étiez pas nommé à titre définitif : vous allez participer à la deuxième phase du mouvement puis, aux phases d’ajustement si vous n’avez toujours rien obtenu.
  • à l’issue de la dernière phase d'ajustement, tous les postes du département doivent être attribués, souvent sans correspondance avec les voeux émis ! Chaque année, des collègues sont déçus par ces dernières phases...
  • N’hésitez pas à faire appel aux élus du personnel SNUipp-FSU 24 qui vous accompagneront au mieux lors des différentes étapes.

Le régime des priorités (les priorités sont traitées avant les barèmes)

  • Priorité 1 = priorité absolue (mesure de carte scolaire avec retour sur l'école ou le RPI si un poste se libère, profilage, retour de stage)
  • Priorité 10 = poste dont les conditions d'accès sont remplies par le demandeur (condition de liste d'aptitude sur direction / condition de CAPASH avec la bonne option)
  • Prioté 15 : postes supports de départ en formation CAPA-SH
  • Priorité 50 ou 90 = Poste dont les conditions d'accès ne sont pas remplies pour obtenir le poste à titre définitif (défaut de diplôme ou de liste d'aptitude)

Les vœux en zone géographique

  • Ces vœux ne sont pas obligatoires, mais ils peuvent être intéressants quand un secteur géographique est privilégié. Un vœu géographique est un vœu sur une seule catégorie de poste sur toute la zone considérée.
  • Les catégories de vœux représentées dans les zones géographiques sont les suivantes : adjoint classe élémentaire, adjoint classe maternelle, titulaire remplaçant brigade, titulaire remplaçant, titulaire secteur, directeurs d’école élémentaire et maternelle.
  • Un vœu géographique doit être formulé après avoir pris connaissance de la composition de la zone. En effet, il est possible d’obtenir un poste sur toute la zone au sein de laquelle se trouve une école correspondant à la catégorie demandée.
  • Attention : le vœu géographique classe élémentaire comporte également les écoles primaires. Il en est ainsi pour tous les postes (adjoints, directeurs…).
  • La liste et le descriptif des zones géographiques (39) figurent sur le site Internet de la DSDEN 24. Elles correspondent principalement à des secteurs de collège. Sur SIAM le voeu zone géographique se fait avec l'onglet "regroupement de communes"
  • Il est conseillé aux enseignants de formuler les vœux précis (école par exemple) avant les vœux géographiques

Direction d’école : Je ne suis pas inscrit sur la liste d’aptitude, puis-je quand même postuler sur des postes de direction ?

  • OUI, vous pouvez obtenir le poste à titre provisoire si un directeur ou un collègue sur liste d'aptitude ne le demande pas

Puis-je avoir un priorité sur un poste de direction (de + de 2 classes)  dont j'ai assuré l'intérim pendant 1 an ?

  • OUI si vous avez un avis Favorable sur la liste d'aptitude pour l’année en cours, et si cette direction était vacante à l’issue de la première phase de l’année précédente et si vous saisissez ce vœu d’affectation en première position sur la liste.

Quel sera mon niveau de classe ?

  • Au mouvement, on est nommé sur un poste, on n’est pas nommé sur une classe ou un cycle. L’attribution des classes ne se fait pas au mouvement mais ultérieurement au sein de l’école, en Conseil des Maîtres.
  • ATTENTION: Le département comporte de nombreuses écoles primaires, ayant à la fois des classes élémentaires et maternelles

Enseignement spécialisé : Je ne suis pas spécialisé, puis-je quand même demander des postes ASH ?

  • NON, pour les postes  A, B, C, G et psychologue pour lesquels il est indispensable de disposer de l’option : aucune nomination à titre provisoire ne peut être prononcée. 
  • OUI, pour les autres postes: CLIS, ULIS, SEGPA, éducateur/trice EREA.
  • Si aucun maître spécialisé ne le demande, vous pouvez obtenir une nomination à titre provisoire sur ce poste. 

Un poste ferme dans une école ? Qui part ?

  • L’enseignant des écoles concerné par une fermeture de poste est le dernier nommé dans l’école (sauf le directeur et les adjoints qui sont affectés sur les postes d’éducation spéciale, OPS) où a lieu la suppression.
  • En cas d’égalité, le barème permet de les départager.

Mon poste ferme. Je suis en mesure de carte scolaire. Que va-t-il m'arriver?

  • Bonification de 10 points (quelle que soit l’ancienneté sur le poste) avec une priorité absolue de retour sur l’école ou sur le RPI où le poste a été supprimé (sous réserve qu’un poste se découvre durant le mouvement et que l’intéressé l’ait saisi dans ses vœux)

Les fusions d'école ?

  • Pour les adjoints : les enseignants concernés des deux écoles seront automatiquement transférés dans la nouvelle école. Ils ne sont dès lors pas tenus de participer au mouvement. L’ancienneté acquise dans l’ancienne école leur sera ainsi intégralement conservée. Cette règle est la même pour l’ensemble des personnels rattachés aux anciennes écoles (BD, RASED). Dans l’hypothèse où ils souhaiteraient changer de postes, il leur appartient departiciper au mouvement avec une majoration de barème de 5 points sur tous leurs vœux.
  • Pour les directeurs : Excepté si le poste est à profil, le directeur ayant la plus forte ancienneté de poste sera automatiquement nommé sur le poste de direction de la nouvelle école, sauf si celui-ci est volontaire pour partir auquel cas l’autre directeur sera nommé. Pour celui concerné in fine par la mesure de carte scolaire sur le poste de directeur, il sera affecté automatiquement dans la nouvelle école sur un poste d’adjoint (si poste vacant) ou il bénéficiera des 10 points de bonification s’il souhaite participer au mouvement.

Les modification de quotité de décharge pour les directeurs

  • En cas de suppression de poste entrainant une diminution ou une augmentation de la décharge de direction : bonification de 5 points pour les directeurs souhaitant participer au mouvement

TRS (titulaire de secteur) et Postes fractionnés

  • Le TRS est un poste accessible au premier mouvement le collègue qui l'obtient est titulaire de son poste. Ce poste est composé de plusieurs quotités qui correspondent le plus souvent à des décharges de direction 4 classes et plus. La composition du poste peut varier d'une année ; perte ou gain d'un 1/4 de décharge en fonction de la carte scolaire
  • Le poste fractionné apparaît au second mouvement, le collègue l'obtient donc à titre provisoire. Ce poste est composé de plusieurs quotités qui correspondent aux compléments de service des temps partiels, dans la composition peuvent entrer aussi des 1/4 de décharge directeurs. Ce poste est souvent transitoire car les temps partiels sont volatils et fluctuent d'une année à l'autre. Si néanmoins l’année suivante le poste reste au moins pour moitié inchangé il est possible d'avoir une priorité dessus au second mouvement si le poste est mis en vœu 1 et que je n’ai rien obtenu au mouvement principal.

Postes provisoires reconduits à titre provisoire

  • Il est possible de ré-obtenir un poste reconduit à titre provisoire pour l'année suivante, il faut pour ce faire ne rien obtenir au premier mouvement (faire un voeu impossible à obtenir) afin de passer à l'ajustement, une priorité est alors accordée pour ré-occuper le poste détenu à titre provisoire l'année précédente

Je ne sais pas comment faire mes voeux, je me pose encore beaucoup de questions...

  • N’hésitez pas à nous contacter par mail, snu24@snuipp.fr ou par téléphone au 05 53 08 21 25
  • vous pouvez passez aussi à la section les jours de permanence
  • Nous ne ferons pas votre mouvement à votre place mais nous nous efforcerons de vous accompagner au mieux lors de cette démarche