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Mon poste ferme : que faire ?

  •  Si votre poste ferme, l'administration vous a adressé un courrier pour vous en informer officiellement. Les bonifications dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.

Attention ! Pensez à demander votre école (ou le même RPI, l'école de réaffectation des élèves en cas de fermeture de l'école) dans un de vos voeux (si vous souhaitez y rester), un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.

Les bonifications à 6, 100 ou 150 points se déclenchent quel que soit l'ordre des voeux.

 

  • Jusqu’à 2020 , les bonifications liées à une mesure de carte scolaire avaient pour objectif de « garantir » aux enseignant-es qui perdaient leur poste, un retour sur leur école si un poste se libérait au mouvement.

Depuis, cette « protection » n’existe plus, car les bonifications de premier rang (150 points) vont se télescoper entre enseignant-es qui voient leur poste disparaitre, s’ils sont sur la même commune :
- 150 points sont accordés sur tous les postes de la commune, quelle que soit leur nature, et sans obligation de demander sa propre école pour déclencher les points de bonification. Aucun codage de « priorité » ne sera mis en œuvre pour permettre de rester dans son école... malgré nos demandes répétées ! Obtenir une bonification de 150 points sur toutes les écoles de la commune ne se traduit pas de la même façon si le poste perdu se situe à Dijon (74 écoles), à Châtillon sur Seine (4 écoles) ou à Mirebeau sur Bèze (1 école).
Enfin, le choix de bonifier de 150 points tous les postes de la circonscription pour les personnels affectés sur un chainage de direction « remanié » nous paraît tout à fait disproportionné et inéquitable par rapport aux autres victimes de carte scolaire !
Nous sommes fortement inquiets sur les possibilités qui resteront aux candidats au mouvement sans bonification « carte scolaire » d'obtenir satisfaction.

Dans les écoles REP et REP + qui voient leurs classes évoluer chaque année (fermeture/ouverture de classes dédoublées, fermeture/ouverture de classe ordinaire), il n'y a plus de mesure de carte scolaire si le nombre de classe au total n'est pas modifié. C'est le conseil des maîtres qui répartira les différents classes, quelles soient dédoublées ou pas.

 

  • La FSU-SNUipp21 demande depuis 2019 que les collègues dont le moyen provisoire (réouverture provisoire après fermeture prononcée à la carte scolaire de l'année précédente) a été pérennisé lors de la carte scolaire soient automatiquement réaffectés sur ce poste, avant le mouvement. Aucune disposition particulière n'a été prévue. Nous continuons à revendiquer la possibilité de rester définitivement sur le poste qui finalement n'aura jamais été fermé, et qui aura toujours été occupé par le-la même enseignant.e !

 

Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe

C'est l'enseignant-e qui compte la plus faible ancienneté à Titre Définitif dans l'école qui fait l'objet de la mesure. Attention ! L'ancienneté dans le poste tient compte des années passées sur son poste précédent si l'enseignant-e est arrivé-e dans l'école avec des points de bonification pour mesure de carte. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le/la détenteur-trice de l’ancienneté générale de service (AGS) la plus faible qui est touché-e.

  • Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime.
  • Si vous avez été affecté.e sur un poste après une mesure de carte scolaire lors des années antérieures, vous conservez vos points de stabilité du poste antérieur, cumulables avec ceux acquis sur votre poste actuel.
  • Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de services” (voir l'article "barème").

Attention ! Si vous êtes concerné-e par une mesure de carte scolaire et que vous ne souhaitez pas partir, un-e enseignant-e de l'école peut être volontaire. (Faire un courrier conjoint). Si plusieurs enseignant-es sont volontaires, priorité à la plus grande ancienneté dans l'école. A ancienneté égale dans l'école, c'est la personne qui a le plus fort barème pour le mouvement qui est prioritaire.

Dans un RPI, les mêmes principes de "départ volontaire" sont appliqués.

En cas de volonté d'échange, l'enseignant pourra être un enseignant de l'école quelque soit la classe sur laquelle il est affecté. (selon poste d'affectation et non niveau réellement occupé)

Attention !  Si vous avez un doute sur la personne concernée par la mesure de carte, n'hésitez pas à nous contacter. Le SNUipp-FSU21 est déjà intervenu pour des erreurs.

 

L'administration ne distingue plus  les différents postes au sein d'une école primaire, d'une école REP ou REP+ ou d'un RPI 

 

  • Fermeture en RPI : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans le RPI, elle est victime de la mesure de carte (bonification). Mais c'est Mme Y dont le poste ferme... Mme Y est réaffectée sur le poste libéré par Mme X. Mme Y peut participer au mouvement avec une mesure de carte.
  • Fermeture en école primaire : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans l'école primaire, elle est victime de la mesure de carte (bonification), qu'elle porte sur une classe maternelle ou élémentaire.
  • Fermeture en REP/REP+ : Mme X, adjointe, a la plus faible ancienneté (TD) dans l'école, elle est victime de la mesure de carte (bonification), que la fermeture porte sur une classe dédoublée ou ordinaire.

La FSU-SNUipp 21 essaie de faire comprendre à l'administration toute l'incohérence qui existe entre le moment où on obtient un poste (clairement défini dans le répertoire des postes : maternelle-élementaire- classe dédoublée - niveau/commune dans RPI) et le moment où on peut le perdre, même si la fermeture ne concerne pas son niveau (maternelle/élémentaire), son type de classe (dédoublée/ordinaire), sa commune (dans RPI). 

Tant que le répertoire distinguera les différents supports de postes dans une même école ou dans un RPI, il n'est pas concevable que la mesure de carte n'en tienne pas compte !

Pour l'instant, le manque de cohérence n'est pas compris par notre administration... Et les PV d'installation spécifiant le poste obtenu au mouvement ne seront bientôt plus en adéquation avec le poste occupé !

 

Fusion d'école, de regroupements d'école ou RPI

Jusqu' en 2021, tous les enseignant-es de l'école (adjoint-es et directeur-trices) étaient en mesure de carte scolaire et bénéficiaient des bonifications.

Depuis lors, un changement important : réaffectation automatique dans l’école fusionnée. La FSU-SNUipp21 demande une bonification pour les collègues qui souhaitent participer au mouvement, pour prendre en compte le changement de structure de l’école. L’administration refuse cette demande sous prétexte qu’une fusion n’est pas une mesure de carte scolaire, dans le cadre où elle n’entraîne pas une fermeture de classe.

Autre élément d’alerte: dans le cadre d’une fermeture dans une école qui fusionne, le collègue impacté par la mesure de carte serait le dernier arrivé indépendamment de la structure – sans chercher si la mesure impacte une classe de maternelle ou d’élémentaire. Totalement inacceptable pour la FSU-SNUipp21 qui demande que la distinction élémentaire/maternelle soit présente dans la désignation du personnel impacté par la suppression de poste. L'administration reste sur son choix "d'harmoniser" les règles au niveau académqiue et ainsi ne prend pas en compte notre demande.

Les directeur-trices impacté.es devront se mettre d'accord pour déterminer qui restera directeur-trice, qui redeviendra adjoint.e. Sinon, c'est celui/celle à la plus faible ancienneté sur le poste de direction qui participe au mouvement avec une mesure de carte et des points de bonification. Le/la directeur/trice qui ne garde pas le poste de direction et qui ne souhaite pas rester dans l'école en tant qu'adjointe peut bénéficier d'une bonification au titre de la mesure de carte scolaire.

Enseignants de REP et REP+

Pour tous les enseignants de l'école, l'ancienneté dans l'école tous postes confondus est prise en compte, quelle que soit la nature du poste qui ferme (classe dédoublée ou classe ordinaire).

Depuis le mouvement 2023, la mesure porte sur l'enseignant.e qui a la plus faible ancienneté dans l'école, tous postes d'adjoints confondus.

 

La FSU-SNUipp21 a demandé que la distinction classes dédoublées/classes ordinaires dans les écoles de REP et REP + soit abandonnée dans le répertoire des postes, puisque les dispositifs de classes dédoublées ne sont plus des postes à exigences particulières : la DSDEN reste sourde... et indique qu'elle n'a pas la "main" sur la nomenclature des postes dans le répertoire...

 

 

 

  Nouveaux principes mis en œuvre dans la désignation de la victime de la fermeture de poste.

En cas de fermeture de classe dans une école avec un poste de décharge de direction à 100 % , l’enseignant-e impacté-e par la mesure de carte serait le-la dernier-e arrivé-e dans l’école indépendamment de la nature du poste, l’administration considérant ces postes comme étant de même nature.
Pourtant, le répertoire des postes distingue les différents supports « poste de décharge de direction » et « poste enseignant ». En effet, la quotité d’un poste de décharge de direction à 100 % est susceptible d’évoluer, ce qui pose un certain nombre de questions !

Dans le cas précis d’une MCS qui aurait impacté l’enseignant-e du poste de décharge de direction : qui sera affecté à ce poste ? Qui sera la victime en cas de changement de la quotité de décharge ?

La FSU-SNUipp21 est en désaccord complet avec cette nouvelle règle. L’administration reste complètement sourde face à nos remarques.