Lorsqu’un poste ferme dans une école, l’obligation de mutation touche le dernier adjoint nommé dans l’école ou l’établissement. Dans un RPI dispersé puisque chaque école est indépendante c'est dans l'école où a lieu la fermeture que l'on regarde le dernier arrivé.
Dans le cas d'une maternelle avec un dispositif "accueil des enfants de moins de 3 ans", l'enseignant affecté sur le dispositif peut être touché par la mesure de carte scolaire.
Dans le cas d'une école avec un dispositif EMILE, l'enseignant affecté sur le dispositif peut être touché par la mesure de carte scolaire.
Particularité des écoles primaires
Lorsqu’un poste (adjoint maternelle ou élémentaire) ferme dans une école primaire, l’obligation de mutation touche le dernier adjoint (quelque soit son support d'affectation) nommé dans l’école.
Fusions d’écoles: Il y a fusion lorsque plusieurs écoles sont regroupées en une nouvelle école. Toutes les classes des écoles concernées ferment et rouvrent dans cette nouvelle école. Les enseignants sont directement réaffectés dans la nouvelle école, en gardant leur ancienneté dans l'école. Ils peuvent, sur demande, bénéficier des priorités de carte scolaire pour participer au mouvement.
Création d’une direction unique de RPI: les écoles du RPI fusionnent au plan administratif afin de constituer une école primaire unique,
composée de classes géographiquement dispersées. L’ensemble des enseignants affectés dans les écoles d’origine sont réaffectés dans la nouvelle école, en gardant leur ancienneté dans l'école. Ils peuvent, sur demande, bénéficier des priorités de carte scolaire pour participer au mouvement. Les classes implantées sur les différentes communes du RPI seront ensuite réparties en conseil des maîtres entre les enseignants.
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