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TEMPS PARTIELS

Télécharger les fiches de demandes (à renvoyer avant le 31 mars 2017)

Le temps partiel est accordé pour la durée de l’année scolaire. Il existe deux régimes de temps partiel.

Le temps partiel de droit

Il peut être sollicité selon trois quotités (50%, 50% annualisé 75%, 80%) pour différents motifs :

  • pour raison familiale (élever un enfant jusqu’à son 3ème anniversaire, donner des soins à un conjoint, un enfant...)

Le temps partiel de droit peut débuter en cours d'année scolaire lorsqu'ilsuit immédiatement un des événements familiaux mentionnés ci-dessus. Ainsi, il sera autorisé s'il est pris à la suite immédiate du congé de maternité, de paternité, d'adoption ou suite à un congé parental. La demande doit être déposée auprès des services gestionnaires de la DIPER 1, accompagnée des pièces justificatives, 2 mois avant la date de début du temps partiel.

  • pour situation de handicap du fonctionnaire
  • pour création ou reprise d’une entreprise.

Le temps partiel pour création ou reprise d'une entreprise est accordé (après avis de la commission de déontologie saisie par l'IA) pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois. L'agent doit fournir les justificatifs relatifs à la création ou reprise d'entreprise.

Pour effectuer votre demande de temps partiel de droit à 50%, 75%, 50% annualisé, utilisez ce formulaire (cliquer pou télécharger)

Le temps partiel sur autorisation

Accordé pour convenance personnelle, les quotités proposées sont 50%, 50% annualisé, 75% ou 80%. Depuis plusieurs années, les interventions répétées du SNUipp ont permis l'octroi de toutes les demandes sur autorisation malgré les tentatives de limitation de l'administration.

Si l'administration envisage un refus, le/la collègue concerné doit être reçu par son IEN. Le/la collègue peut saisir la CAPD et faire réxaminer son dossier avec l'aide des délégués du personnel du SNUipp-FSU. 

Pour effectuer votre demande de temps partiel sur autorisation à 50%, 75%, 50% annualisé, utilisez ce formulaire (cliquer pour télécharger)

Les formulaires spécifiques ci-dessus sont à envoyer en deux exemplaires à l’IEN avant le 31 mars

La quotité à 80 %

Le temps partiel à 80% est organisé dans un cadre annualisé et implique une période travaillée à temps complet et une période vaquée. Cette modalité de temps partiel peut être obtenue sous réserve que 5 enseignants demandent un temps partiel annualisé à 80 % (A, B, C, D et E) dans un même secteur géographique proche. Compte tenu des contraintes d'organisation, l'autorisation d'exercer selon ce schéma ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel.

Télécharger le formulaire de demande de travail à 80%. 

  Période libérée Période travaillée à temps complet
A 1er sept - 1er nov 2017 2 nov - 31 août 2018
2 nov - 2 janv 2018 1er sept au 1er nov et 3 janv au 31 août 2018
C 3 janv- 5 mars 2018 1er sept au 2 janv et 6 mars au 31 août 2018
D 6 mars- 7 mai 2018 1er sept au 5 mars et 8 mai au 31 août 2018
E 8 mai - 31 août 2018 1er sept au 7 mai 2018

 

L'enseignant « E » complète les enseignants A, B, C et D.
Lors du dépôt de leur demande, les collègues doivent opter pour la période libérée de leur choix mais aussi classer les périodes selon leur ordre de préférence. Dans l'hypothèse où le nombre de demandes pour un temps partiel à 80% ne permet pas d'organiser cette modalité sur un même secteur, c'est la quotité de repli indiquée par le collègue lors de sa demande qui sera retenue.

Dans le cas d'un nombre de demandes supérieures à un multiple de cinq sur un même secteur, le choix des demandes s'établira en déclinant les critères suivants : nombre d'enfants à charge, l'ancienneté générale de service (AGS) puis l'âge (priorité étant donnée au plus âgé).

Compatibilité de l'exercice à temps partiel avec certaines fonctions

Certaines fonctions particulières semblent difficilement compatibles avec une quotité autre qu'à temps complet.

• titulaires remplaçants (brigade et ZIL)
• maîtres formateurs
• conseillers pédagogiques
• certains postes de l'ASH (CLIS, référents,...)

Dans le cas d'un temps partiel de droit, les personnels concernés seront affectés sur un autre poste (affectation provisoire à l'année) pour la durée du temps partiel.

Temps partiel et direction d'école.

Cetet modalité a toujopurs existé dans notre département (y compris à mi-temps) et le SNUipp est intervenu fermement lors des tentatives de limitation de l'administration en 2011. Ce type de temps partiel est accordé à condition que :

  • les collègues concernés s'engagent à continuer à assumer l'intégralité des charges liées à leurs fonctions,
  • qu'une organisation adaptée à la continuité du service soit actée entre l'enseignant et l'IEN de circonscription.

Questions - réponses

Je serais à temps partiel l'an prochain sur mon poste, quand connaîtrai-je le nom du collègue qui me complète?

Un collègue à temps partiel sur son poste peut être complété par un Titulaire de Secteur ou un autre collègue à temps partiel (titulaire ou pas d'un poste)

  • Si c'est un T.S ou un collègue à temps partiel titulaire d'un poste

Les circonscriptions organisent le service des TS dans la première quinzaine de juin. Il est cependant possible que deux collègues titulaires chacun d'un poste demandent par courrier à l'administration à pouvoir travailler ensemble

  • Si c'est un collègue à temps partiel sans poste 

Il faut attendre la phase d'ajustement du mouvement (fin juin) pour connaître le nom du collègue qui va me compléter.

Rappel: même à temps partiel, tout collègue a droit à la totalité des demi-journées d'information syndicale.

Comment suis-je rémunéré? 

Pour les temps partiels à 50% et 75%, la rémunération est calculée au prorata du temps de travail effectué, c'est à dire respectivement 50% et 75%. Lorsque le temps partiel à 50% est annualisé, la rémunération à 50% est versée par douzième, que la période soit travaillée ou non. Pour le temps partiel de droit à 80%, la rémunération est égale à 85,7%, et versée par douzième.

Je suis en congé, comment suis-je rémunéré? 

- Les collègues en congé de maternité, de paternité ou d'adoption sont à plein traitement.

- En cas de congé de maladie, longue maladie ou longue durée, le temps partiel n'est pas interompu.