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LE BAREME

 

 

Calcul du barème: les éléments de base calculés automatiquement (voir la fiche des élements du barème)

  • Ancienneté Générale de Service (AGS) au 31/12/2016: 1 point/an, 1/360ème par jour
  • Enfant à charge de moins de 20 ans au 31/12/2016: 1 point /enfant.
  • Enfant à naître (date de grossesse antérieure au 1er janvier 2017): 1 point /enfant.

Attention, pour un enfant à naître, une fiche barème spécifique est à remplir (à télécharger ici)

  • Ancienneté dans le poste : bonification automatique de 1 point à partir de 3 ans d'exercice (affectation à titre définitif). Cette bonification ne concerne pas les collègues enrant dans le département via les permutations informatisées ou INEAT.

La situation d'ancienneté est appréciée au 31 août 2017. Attention, si vous avez eu une autorisation d’absence sans traitement durant les trois dernières années, il vous faut avertir la DSDEN (service DIPER) pour vous assurer que vos années dans le poste sont bien comptabilisées.

Bonifications supplémentaires possibles à demander 

Les  fiches barèmes sont à retourner pour le 31 mars à la DIPER 07 (ce.dsden07-mouvement@ac-grenoble.fr) ou DIPER - DSDEN 07 Place André Malraux BP 627 07006 PRIVAS Cedex (le cachet de la poste faisant foi).

NB: Ces points se cumulent avec les autres points d’ancienneté.

  • Demandes de mutation au titre du handicap/ réintégration après CLD, situation SMS : 50 points / 5 points sur les vœux qui améliorent les conditions de vie professionnelle (télécharger la fiche barème)
  • Réintégration après détachement ou congé parental : 2 points sur l’ensemble des vœux et priorité absolue sur le dernier poste occupé si celui-ci est porté en vœu n°1 (télécharger la fiche barème)
  • Personnels affectés en école sortant de l’éducation prioritaire et souhaitant rejoindre une autre école en REP (modalité applicable pour les mouvements 2015-2016 et 2017): 3 points (télécharger la fiche barème).

Autres bonifications

  • Mesure de carte scolaire (fermeture ou blocage) : priorité absolue sur le dernier poste occupé et sous réserve
    de porter en vœu n°1 le poste fermé ou bloqué :
    - 50 points sur tous les postes de la commune du poste fermé,
    - 15 points sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les voeux

Aucune fiche barème n'est à remplir dans ce cas, les collègues concernés sont destinataires d'un courrier de la DIPER.

Rappel

En cas d'égalité de barème, c’est l’ancienneté générale de services, puis l’âge, qui départagent.