Règles Toutes les règles du mouvement

Le barème

Qu'est ce que c'est?

A chaque opération administrative correspond un barème différent : les changements d'échelon (promotions), les changements de département, le mouvement.

Le mouvement est une opération intradépartementale. Il appartient à chaque département de fixer les règles, les modalités de participation et le mode de calcul du barème qui s'appliquent.

Vous participez au mouvement des personnels enseignants des hautes-Alpes. Les règles de calcul du barème ont fait l'objet de débats en commission paritaire et sont inscrites dans la circulaire mouvement.

Quels éléments sont pris en compte pour le calculer?

I - SITUATION PROFESSIONNELLE :

A – Ancienneté générale de service

L’Ancienneté Générale de Service est arrêtée au 31/12 de l’année scolaire en cours, coefficient 1

Principe de calcul :

1 an = 1 point.

1 mois = 1/12 de point.

1 jour = 1/360 point.

B – Stabilité : affectation à titre définitif sur le même poste

L’ancienneté dans le poste est appréciée au 31 août de l’année scolaire en cours.

1 et 2 ans = 0 point

3 ans = 1 point

4 ans = 2 points

5 ans et + = 3 points

C – Mesures de carte scolaire

Bonification de 200 points

II – SITUATION PERSONNELLE et FAMILIALE :

A – Priorité au titre du handicap

Bonification de 100 points (si dossier validé par le docteur ARNAL)

B – Priorité retour de Congé parental - CLD

Priorité sur le dernier poste occupé, si celui-ci est vacant,

Priorité sur poste de même nature lorsque ce dernier n’est plus vacant.

C – Bonification au titre du rapprochement de conjoints

Un point par année de séparation les 3 premières années, puis 2 points supplémentaires jusqu’à la 4ème année (5 points maximum).

1ère année = 1 point

2ème année = 2 points

3 ème année = 3 points

4 ème année et suivantes = 5 points

D – Bonification pour enfants de moins de 20 ans

Un point par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre du mouvement.

Les naissances sont enregistrées jusqu’à la date du 30 avril de chaque année.

 

NB : En cas d’égalité de barème, les maîtres sont départagés successivement par les discriminants suivants :

- AGS,

- ancienneté dans le poste,

 

Je calcule mon barème